Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) saisit toutes les occasions d’accroître son efficacité et d’accélérer le rythme des évaluations d’impact fédérales et de l’émission des permis, tout en veillant à ce que les grands projets soient construits de manière responsable.
Le ministre de la Sécurité publique a présenté le projet de loi C-2, qui propose diverses modifications législatives, y compris des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre aux organismes d’application de la loi de perquisitionner et de saisir les articles de contrebande dans la poste lorsqu’elles sont autorisées à le faire conformément à la loi fédérale, et élargirait le pouvoir des inspecteurs postaux pour qu’ils puissent ouvrir des lettres en plus des colis.
Bien que la tendance soit à la baisse en 2025, le Canada a connu ces dernières années une hausse importante du nombre de personnes qui demandent l’asile au Canada. Le gouvernement examine continuellement le système d’octroi de l’asile au Canada afin d’évaluer sa capacité à offrir un refuge aux personnes qui en ont besoin.
Qu’est-ce que le projet de loi d’initiative parlementaire C-319 a proposé?
• Soutenu par un investissement de 1,3 milliard de dollars, le Plan frontalier du Canada renforce la sécurité frontalière et notre système d'immigration, et contribue à assurer la prospérité future du Canada.
Service Canada gère le processus de demande et renouvellement pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
Les parcs urbains nationaux aideront les grandes villes du Canada à élaborer des solutions locales pour lutter contre la perte de biodiversité et faire face aux effets des changements climatiques. Ils aideront à s'adapter au changement climatique et contribueront aux objectifs nationaux et mondiaux en matière de biodiversité grâce à des solutions innovantes qui profiteront aux habitants, aux entreprises et à la faune locale. Les parcs urbains nationaux contribueront à atténuer les menaces que les phénomènes météorologiques extrêmes font peser sur les infrastructures, lutter contre les îlots de chaleur urbains, favoriseront la gestion des eaux pluviales et la qualité des sols, et contribueront à la séquestration du carbone.
Que fait le gouvernement du Canada pour aider à accroître la main- d’œuvre dans le domaine du logement?
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs à acquérir des compétences ou à perfectionner leurs compétences pour l’économie à faibles émissions de carbone?
La sous-utilisation persistante des professionnels formés à l’étranger a une incidence négative sur la productivité, la croissance économique et la capacité de répondre aux besoins du marché du travail en partie à cause de l’inefficacité de la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE), qui peut être longue, compliquée et coûteuse.