Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles sont certaines des conclusions importantes des inspections de conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours du dernier exercice financier ?
Que fait l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lutter contre la planification fiscale abusive de la de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH?)
Soutien aux petites collectivités et aux collectivités rurales
Subventions et contributions
Souligner le travail effectué visant à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario
Budget principal des dépenses et Plan ministériel de 2023-2024 de FedDev Ontario
Tournée ministérielle d’été
N/A
Q1 – Que fait le Canada pour réduire les goulots d’étranglement dans les corridors commerciaux canadiens, lesquels ont des conséquences négatives sur la chaîne d’approvisionnement? Q2 – Que fait le gouvernement pour aider les producteurs agricoles touchés par les problèmes dans la chaîne d’approvisionnement?
Q1 – Quand la Stratégie devrait-elle être lancée officiellement? Q2 – Continuerez-vous de mobiliser les provinces, les territoires et l’industrie après le lancement de la Stratégie?