Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?
Quelles sont certaines des conclusions importantes des inspections de conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours du dernier exercice financier ?
Que fait l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lutter contre la planification fiscale abusive de la de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH?)
Soutien aux petites collectivités et aux collectivités rurales
Subventions et contributions
Souligner le travail effectué visant à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario
Budget principal des dépenses et Plan ministériel de 2023-2024 de FedDev Ontario
Tournée ministérielle d’été
Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement propose l’instauration, au sein du régime d’assurance-emploi, d’une prestation d’adoption de 15 semaines partageables. Les parents ayant recours à grossesse pour autrui pour fonder leur famille y seraient également admissibles.
Q1 - Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire au Canada et comment protège-t-il la santé des animaux et empêche‑t‑elle la propagation de la maladie? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments réagit-elle face à l’influenza aviaire? Q3 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q4 – Comment le gouvernement soutient-il les producteurs avicoles? Q5 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q6 – Le Canada autorise-t-il l’importation de volaille en provenance de pays où la présence de la grippe aviaire est avérée? Q7 – Des cas de transmission potentielle aux mammifères ont-ils été détectés? Q8 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire?