Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Bureau de la traduction (le Bureau) soutient les séances hybrides du Parlement en offrant notamment des services d’interprétation. Depuis le début de la pandémie, le Bureau a mis en œuvre plusieurs mesures afin de protéger la santé et la sécurité des interprètes. Malgré les mesures et les études d’experts, des incidents liés au son continuent de se produire à l’occasion. Le Bureau fait toujours face à des enjeux de capacité qui ont des impacts sur les réunions des comités parlementaires. Ces enjeux ont fait l’objet de nombreuses discussions lors de réunions de comités parlementaires et d’échanges avec l’Association internationale des interprètes de conférence – région du Canada. La profession d’interprète est en grande pénurie au Canada et dans le monde.
En 7 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que 6 propriétés excédentaires du gouvernement fédéral seront converties en plus de 2 800 nouveaux logements à Calgary (Alberta), à Edmonton (Alberta), à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Ottawa (Ontario).
Le vérificateur général a publié un rapport au sujet du programme MVP le 19 octobre 2023.
Grâce à ses programmes permanents, FedNor aide les entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise et contribue à développer des économies diversifiées ainsi que des communautés dynamiques et inclusives. FedNor joue également un rôle de coordinateur et d’éclaireur pour soutenir d’avantage diverses entreprises et communautés dans la région.
Réponse d’IRCC à la persécution du peuple ouïghour en Chine.
Pourquoi les organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 229,7 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements), produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada