Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran sur la liste des entités terroristes
Les politiciens locaux et les syndicalistes de Windsor craignent qu’une usine de batteries en cours de construction dans la ville n’emploie des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir les postes. L’usine devrait bénéficier d’un soutien financier de plusieurs milliards de dollars de la part de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada continue de surveiller Hockey Canada accompagné de mesures additionnelles de reddition de compte et de responsabilisation après avoir rétabli le financement en mars 2023 suite à la gestion du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.
Depuis le 1er juillet 2023, date de la transition de l’administration du traitement des demandes de règlement de Sun Life vers la Canada Vie, certains participants au Régime de soins de santé de la fonction publique ont de la difficulté à obtenir de l’aide du centre d’appels.
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
What is the Government’s response to the Parliamentary Budget Officer’s report and model on the Canada Disability Benefit? Will the Benefit resemble the scenarios laid out in the report?
Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Dans un marché en constante évolution, des questions peuvent se poser quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada a mises en place pour protéger l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral et pour mieux comprendre avec qui le Canada fait affaire.