Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements), produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada
Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Il a aussi fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un point de passage supplémentaire interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Le contexte post-pandémique est l’occasion d’intégrer de nouveaux aménagements au milieu de travail et de garantir une utilisation plus efficace du portefeuille de locaux à bureaux, tout en améliorant l’accessibilité et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Des études réalisées avant la pandémie indiquent que 40 % des locaux du Services publics et Approvisionnement Canada étaient sous-utilisés.
Traitement rapide des demandes de visa de résident temporaire et des demandes en attente
Le 9 novembre 2023, le Toronto Star a publié un article sur la pauvreté chez les enfants intitulé « The Kids Are Not All Right ».
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est d’avis que le renvoi d’une personne vers un pays gravement touché par le changement climatique peut, dans certaines circonstances, constituer une violation de son droit à la vie. Selon certains articles de presse, cela ouvre la voie aux demandes d’asile liées au changement climatique. En novembre 2021, la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) a attiré une plus grande attention sur les enjeux de la migration environnementale et du déplacement.