Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada continue de surveiller Hockey Canada accompagné de mesures additionnelles de reddition de compte et de responsabilisation après avoir rétabli le financement en mars 2023 suite à la gestion du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.
Le gouvernement dit qu’il s’engage envers la Défense et les Forces armées canadiennes, mais demande au ministère de la Défense nationale de réduire son budget de 1 milliard de dollars. Quel sens cela a-t-il?
Que fait le gouvernement pour s’attaquer au problème de l’eau contaminée à Bagotville?
Inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran sur la liste des entités terroristes
Depuis le 1er juillet 2023, date de la transition de l’administration du traitement des demandes de règlement de Sun Life vers la Canada Vie, certains participants au Régime de soins de santé de la fonction publique ont de la difficulté à obtenir de l’aide du centre d’appels.
What is the Government’s response to the Parliamentary Budget Officer’s report and model on the Canada Disability Benefit? Will the Benefit resemble the scenarios laid out in the report?
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.