Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour aider les organisateurs de conférences à assurer le succès des événements?
Faire une mise à jour globale sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.
Les défenseurs des droits des personnes en situation de handicap mettent en garde contre le risque que les critères d’admissibilité soient trop lourds et ne permettent pas à toutes les personnes en situation de handicap qui devraient avoir accès au programme de s’en prévaloir.
Réduction importante de la présence d’IRCC en Inde
En 2021, la Commission de la capitale nationale a construit un nouveau bâtiment destiné au service, à l’entretien et à l’entreposage dans le cadre des activités de Rideau Hall, aussi appelé « la Grange ».
Comptes publics du Canada 2023
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada
What is the Canada Pension Plan and its enhancement? / Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?