Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT AU GOUVERNEMENT SUR LA GESTION DES PERSONNES
Le CCPA a publié un rapport le 26 octobre sur l'état d'avancement des accords D’AGJE à l’échelle du Canada et sur l'impact des investissements fédéraux sur les communautés à travers le Canada.
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des Objectifs de développement durable.
Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2023 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. Du 10 au 23 octobre 2023, IRCC a invité 24 200 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande est le 22 décembre 2023.
Nouvelles cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2024-2026
Un article publié le 24 octobre 2023 dans le Globe and Mail traite du vieillissement des plateformes d’infrastructure de technologies de l’information (TI) au sein du gouvernement et des coûts qui y sont associés.
N/A
Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 24 octobre 2023.
Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 24 octobre 2023.