Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En 2021, la Commission de la capitale nationale a construit un nouveau bâtiment destiné au service, à l’entretien et à l’entreposage dans le cadre des activités de Rideau Hall, aussi appelé « la Grange ».
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada
What is the Canada Pension Plan and its enhancement? / Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?
Étant donné le vieillissement de la population, nous devrions envisager d’augmenter l’âge de la retraite. Pourquoi avez-vous rétabli à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV?
Comptes publics du Canada 2023
Préoccupations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation par IRCC pour rendre des décisions relatives aux demandes de clients.
Dépôt des rapports annuels 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Un rapport a été publié dans lequel ceci est mentionné : « L'effort fédéral pour stimuler les services de garde d'enfants dans trois provinces démarre lentement ».