Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que peuvent attendre les Canadiens du 1 800 O-Canada après COVID-19 ?
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires venant travailler au Canada a augmenté de façon spectaculaire en réponse à des pénuries de main-d’œuvre historiques, soulevant des inquiétudes quant à l’accès des Canadiens à l’emploi.
Un article d'opinion publié dans le journal Le Devoir le 10 octobre 2023 et rédigé par Anne Michèle Meggs, ancienne directrice de la planification et du reportage au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec, suggère que le gouvernement provincial pourrait contrôler les niveaux d'immigration temporaire en exigeant le consentement du Québec avant d'admettre des travailleurs étrangers temporaires par l'intermédiaire du Programme de mobilité internationale d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Services de passeport
Quel rôle joue le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans l’appui au développement des minéraux critiques au Canada?
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour fabriquer des vaccins et mettre au point des thérapies au pays?
Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois a reçu la sanction royale. La Loi modernisée redistribue les rôles et les responsabilités de la gouvernance des langues officielles au sein de l’appareil fédéral.
Résumé des réalisations en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap depuis 2015.
Le coordinateur spécial adjoint des Nations Unies pour le Liban, Imran Riza, le Liban est confronté à une grave crise humanitaire, et les Nations Unies fournissent une aide inférieure au « niveau minimum de survie » en raison d'un manque de fonds.
Le 20 juin 2023, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada (titre abrégé du projet de loi C-13), a reçu la sanction royale. Celle-ci prévoit, entre autres, une nouvelle loi pour y inscrire de nouveaux droits permettant de travailler et d’obtenir des services en français dans certaines entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone. Cette loi, la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois (LUFEP), entrera en vigueur par décret.