Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois a reçu la sanction royale. La Loi modernisée contient une série de dispositions qui bénéficient aux Canadiens d’expression française. Notamment, elle reconnait l’usage prédominant de la langue anglaise au Canada et en Amérique du Nord, et par conséquent, la nécessité de protéger et de promouvoir la langue française.
Comment le gouvernement du Canada soutient-il les entreprises spécialisées dans les technologies de la santé?
Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les coûts de mobile des Canadiens?
Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il le tourisme d’événements d’affaires?
Le budget 2021 a prévu de nouveaux fonds pour Statistique Canada en vue de la mise en œuvre un Plan d’action sur les données désagrégées. Quels progrès ont été réalisés?
Le 19 septembre 2023, Buy Social Canada a publié un rapport sur le secteur des entreprises sociales au Canada, intitulé Sell with Impact: Stories and Research from the Canadian Social Enterprise Sector
La pandémie a touché de manière disproportionnée les Canadiens vivant dans des établissements de soins de longue durée. Les Canadiens sont préoccupés par la disponibilité de services de soins de longue durée sûrs et de qualité.
Soutien fédéral après l’ouragan Fiona - anniversaire d'un an
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