Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les athlètes paralympiques russes seront autorisés à concourir aux Jeux paralympiques de 2024 après que les responsables aient voté contre une interdiction totale. La décision des membres du Comité international paralympique (CIP) signifie que les athlètes paralympiques russes peuvent concourir en tant qu'athlètes individuels et neutres aux Jeux paralympiques de Paris 2024. L'Assemblée générale du CIP discutera plus tard du statut de la Biélorussie.
Questions de mobilité autochtone à la frontière
Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la concurrence, les intérêts des consommateurs et l’abordabilité des services de télécommunications?
Le Canada est confronté à une épidémie de vols de véhicules. Il y a eu une augmentation de l'attention des médias et des appels de pays étrangers et du public pour que le gouvernement du Canada réagisse plus fermement pour résoudre ce problème.
L’édition 2021-2022 du Rapport annuel sur les langues officielles de Patrimoine canadien a été déposée au Parlement le 19 juillet 2023. Le Rapport met en vitrine les résultats du gouvernement en matière de partie VII de la Loi sur les langues officielles pour une année donnée, ce qui inclut la reddition de compte financière du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, ainsi que les efforts de coordination horizontale des langues officielles dans l’appareil fédéral.
Un article du journal Globe and Mail du 11 septembre 2023, intitulé « How students and graduates can tackle the enormous pressure student loans are creating » fait état d'un sondage réalisé par Embark Student Corp., selon lequel 75 % des étudiants ont déclaré qu'il est très difficile de se payer des études postsecondaires, et où 79 % ont indiqué que l'endettement pendant les études peut être débilitant.
Crise humanitaire dans l'enclave du Haut‑Karabakh à la suite du lancement de l'opération de l'Azerbaïdjan le 19 septembre. L'opération aurait fait de nombreux morts et blessés.