Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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30 mai 2025

Pourquoi le projet de chaîne d’approvisionnement pour véhicules électriques (VE) de Honda est-il reporté et que fait le gouvernement du Canada pour assurer la réussite de ce projet et d’autres investissements en matière de VE?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

30 mai 2025

Qu’est-ce que le gouvernement du Canada fait pour soutenir le secteur automobile canadien dans le contexte des nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

30 mai 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur manufacturier canadien compte tenu des droits de douane américains ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

30 mai 2025

Le passage de clandestins à la frontière canado-américaine demeure une préoccupation en matière de sécurité publique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

29 mai 2025

Q1 – Pourquoi le budget principal de 2025-2026 a-t-il augmenté par rapport à celui de l’année précédente? Q2 – Quelles sont les sources du financement issu de l’industrie laitière et d’autres sources ? Q3 – Comment la CCL soutient-elle l’industrie laitière canadienne et d’autres sources?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

29 mai 2025

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

29 mai 2025

N/A

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

29 mai 2025

N/A

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

29 mai 2025

N/A

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

29 mai 2025

Budget principal des dépenses 2025–2026 pour soutenir le développement du Nord

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord