Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
22 sept. 2023

Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

22 sept. 2023

Que fait le gouvernement pour aide les Canadiens à avoir accès à des logements accessibles, quelles que soient leurs capacités physiques ou autres?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

22 sept. 2023

Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

22 sept. 2023

Quelles modifications ont été apportées au programme ? Pourquoi le recours au programme est-il si faible ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

22 sept. 2023

Lorsque les prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été prolongées de 15 à 26 semaines le 18 décembre 2022, les semaines de prestations supplémentaires n’ont été mises à la disposition que pour les nouvelles demandes de prestations, ce qui signifie que les prestataires qui recevaient déjà des prestations de maladie ou qui avaient une demande de prestations en cours n’étaient pas admissibles aux semaines supplémentaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

22 sept. 2023

Pourquoi le taux de cotisation à l’assurance-emploi augmente en 2024?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

22 sept. 2023

Le gouvernement de l'Alberta a publié une étude de faisabilité indépendante sur un possible régime de retraite de Alberta.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

21 sept. 2023

Informer sur la situation actuelle des feux de forêt au Canada, la saison des feux de forêt 2023 et les ressources en matière de feux de forêt.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

21 sept. 2023

Informer sur la situation actuelle des feux de forêt au Canada, la saison des feux de forêt 2023 et les ressources en matière de feux de forêt.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

20 sept. 2023

Le 15 septembre 2023, le directeur parlementaire du budget a publié le rapport intitulé Aperçu de la transformation des services numériques du gouvernement en réponse à la demande du sénateur Colin Deacon d’estimer le coût financier de la motion M107. Le rapport souligne que, bien que le gouvernement ait apporté des améliorations, il y a encore des incohérences dans la facilité d’accès et d’utilisation des services. Il n’y a pas non plus d’information centralisée sur les montants totaux qui ont été dépensés ou économisés dans le cadre de ces initiatives, car ces dernières ne font pas l’objet d’un suivi universel au sein du gouvernement.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens