Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quel est le statut du marché touristique chinois au Canada?
Un article du journal Globe and Mail du 11 septembre 2023, intitulé « How students and graduates can tackle the enormous pressure student loans are creating » fait état d'un sondage réalisé par Embark Student Corp., selon lequel 75 % des étudiants ont déclaré qu'il est très difficile de se payer des études postsecondaires, et où 79 % ont indiqué que l'endettement pendant les études peut être débilitant.
L’édition 2021-2022 du Rapport annuel sur les langues officielles de Patrimoine canadien a été déposée au Parlement le 19 juillet 2023. Le Rapport met en vitrine les résultats du gouvernement en matière de partie VII de la Loi sur les langues officielles pour une année donnée, ce qui inclut la reddition de compte financière du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, ainsi que les efforts de coordination horizontale des langues officielles dans l’appareil fédéral.
Comment le gouvernement du Canada soutient-il les entreprises spécialisées dans les technologies de la santé?
Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les coûts de mobile des Canadiens?
Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il le tourisme d’événements d’affaires?
Le budget 2021 a prévu de nouveaux fonds pour Statistique Canada en vue de la mise en œuvre un Plan d’action sur les données désagrégées. Quels progrès ont été réalisés?
Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois a reçu la sanction royale. La Loi modernisée contient une série de dispositions qui bénéficient aux Canadiens d’expression française. Notamment, elle reconnait l’usage prédominant de la langue anglaise au Canada et en Amérique du Nord, et par conséquent, la nécessité de protéger et de promouvoir la langue française.