Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
État des négociations collectives entre la Société des Arrimeurs de Québec et le Syndicat des débardeurs du Port de Québec (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2614)
Depuis la décriminalisation des paris sportifs permettant de parier sur un seul sport au Canada en 2021, il y a eu une augmentation significative du nombre de Canadiens effectuant des paris sportifs, ainsi qu'une augmentation des moyens par lesquels ils peuvent accéder aux plateformes de paris en ligne. Les lacunes de l'approche réglementaire actuelle au Canada permettent de nombreuses opérations de jeu illégales à l’étranger et la possibilité d'influencer illégalement les résultats des compétitions sportives.
Assurance contre les inondations et dispositions relatives à l'aide financière en cas de catastrophe
Selon un article de presse publié le 6 septembre 2023, la salle historique de la faculté du Campus St-Jean qui comprenait des artéfacts appartenant à la communauté franco-albertaine aurait été démantelée sans consultation officielle.
Réalisations de CanNor et investissements récents pour soutenir le Nord
Soutien de CanNor aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest touchées par les incendies et les évacuations
Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et les services de garde des jeunes enfants?
La couverture médiatique met souvent en évidence les lacunes dans la protection des travailleurs dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires à la suite d'une allégation d'actes répréhensibles de la part d'un employeur.
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?