Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mesures du Programme du travail pour lutter contre le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, dans le secteur sous réglementation fédérale.
La lettre de mandat du 16 décembre 2021 adressée au ministre du Travail pour fournir des produits menstruels gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de favoriser la participation des employés menstrués au travail.
Écart dans les dépenses relatives au Programme de protection des salariés pour 2022-2023
Quel est l’objectif de l’examen des ports canadiens en vertu de l’article 106?
Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies a dû réduire son aide en raison d'un manque de fonds, notamment en Afghanistan où 10 millions d'Afghans ont été retirés de la liste des bénéficiaires.
Lien de Services publics et Approvisionnement Canada avec le programme de l’Initiative des terrains fédéraux.
Comment le budget de 2023 soutient-il les organismes de femmes et les organismes qui revendiquent l’égalité?
Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?
Quels sont les investissements faits par FEGC dans les organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe?