Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et les services de garde des jeunes enfants?
La couverture médiatique met souvent en évidence les lacunes dans la protection des travailleurs dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires à la suite d'une allégation d'actes répréhensibles de la part d'un employeur.
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?
Mesures du Programme du travail pour lutter contre le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, dans le secteur sous réglementation fédérale.
La lettre de mandat du 16 décembre 2021 adressée au ministre du Travail pour fournir des produits menstruels gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de favoriser la participation des employés menstrués au travail.
Écart dans les dépenses relatives au Programme de protection des salariés pour 2022-2023
Quel est l’objectif de l’examen des ports canadiens en vertu de l’article 106?
Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies a dû réduire son aide en raison d'un manque de fonds, notamment en Afghanistan où 10 millions d'Afghans ont été retirés de la liste des bénéficiaires.