Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Service Canada sera responsable d’administrer, au nom de Santé Canada, le processus de demande et d’admissibilité du Régime canadien de soins dentaires.
Quelles sont les priorités du Plan ministériel 2023-2024 en ce qui concerne les femmes et l’égalité des genres?
Budget principal des dépenses 2023-2024
Au cours de l’été, des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évitement fiscal abusif et l’évasion fiscale?
Que fait l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer que les grandes entreprises et les particuliers fortunés paient leur part?
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Que fait le gouvernement fédéral pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au Canada?
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l’intermédiaire d’organismes admissibles, pour participer au sport. Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le Programme d’accueil appuie des événements tels que les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des manifestations internationales unisport organisées au Canada.
Quelles sont les mesures mises en place pour assurer l’accessibilité pour les clients aînés?