Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Accélérer les grands projets dans le Nord
Quels soutiens de l’assurance emploi sont offerts aux travailleurs et aux employeurs touchés par les évacuations lors des feux de forêt?
Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en sécurisant nos frontières est une priorité du gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada appuie cette priorité dans son rôle de fournisseur de services communs en dirigeant les approvisionnements liés aux passages frontaliers.
La Commission de la capitale nationale (CCN) est le planificateur à long terme et le principal intendant des lieux publics importants, ainsi qu’un partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada.
Remarque : Les résidences officielles, qui relèvent également de la compétence de la CCN, sont abordées dans une note distincte
Postes Canada est confrontée à des défis financiers en raison de la baisse continue des volumes de la poste-lettre et du besoin d’opérer dans le marché de plus en plus concurrentiel des colis. Le 28 mai 2025, le rapport annuel 2024 et le résumé du plan d’entreprise 2025-2029 de Postes Canada ont été déposés au Parlement.
Remarque : Les questions concernant la situation de la main-d’œuvre à Postes Canada relèvent de la responsabilité du ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario et du secrétaire d’État (Travail).
Le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025. L’intérêt initial des médias a porté sur les plans de dépenses ministériels pour les services professionnels.
Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) négocient depuis plus d’un an pour conclure de nouvelles conventions collectives. Les employés ont fait la grève le 15 novembre 2024 et le 17 décembre 2025, le Conseil canadien des relations industrielles a ordonné aux employés de retourner au travail et de reprendre les opérations postales.
Les négociations durant janvier et février entre Postes Canada et le STTP se sont déroulées sous la médiation de la Commission d'enquête sur les relations de travail. Le commissaire a présenté son rapport le 15 mai 2025, avec des recommandations au ministre du Travail. Les conventions collectives ont expiré le 22 mai 2025 et le syndicat est encore dans une position de grève. Les négociations sont toujours en cours.
Emploi et développement social Canada (EDSC) a mis en place des procédures pour garantir le versement en temps voulu des prestations et des services aux personnes touchées par des catastrophes naturelles
Que fait le gouvernement pour protéger les droits des travailleurs qui perdent leur emploi chez La Banque de Nouvelle-Écosse?
Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.