Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
7 sept. 2023

Le rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies a publié une déclaration à la fin de sa mission au Canada qui associe le Programme des travailleurs étrangers temporaires à un « terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

7 sept. 2023

Comment le government aide-t-il les personnes âgées à avoir accès à des logements abordables?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Le travail du Conseil national des aînés

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Que fait le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) sur les aînés pour venir en aide aux aînés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Quelles sont les prochaines étapes pour le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Création d’un groupe d’experts chargé d’examiner des mesures, y compris la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir d’avantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Régulariser le statut de migrants sans papier

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

6 sept. 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

6 sept. 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

6 sept. 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap