Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Budget 2023, annoncé le 28 mars 2023, prévoit de nouveaux investissements de plus d’un milliard de dollars en langues officielles, ce qui porterait le financement total du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 à plus de 4 milliards de dollars sur cinq ans.
Le 29 juin 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond a déposé une motion qui rappelle l'engagement pris à l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 d'avoir une Constitution entièrement bilingue.
Le gouvernement de l'Alberta a publié un rapport actuariel de LifeWorks sur un éventuel régime de retraite de l'Alberta, selon lequel l'Alberta pourrait offrir des prestations similaires à celles du Régime de pensions du Canada (RPC) avec des taux de cotisation considérablement inférieurs (5,91 % au lieu de 9,9 % pour le régime de base) compte tenu des données démographiques et un transfert important d'actifs du RPC (334 milliards de dollars, soit environ 60 % de la caisse du RPC).
Quel est le montant du financement des projets de large bande accordé aux provinces et aux territoires qui n’ont pas conclu d’accords fédéraux-provinciaux?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Colombie-Britannique pour la large bande annoncé le 8 mars 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Terre-Neuve-et-Labrador pour la large bande annoncé le 21 février 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada-Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2021?
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher les collectivités autochtones mal desservies à des services Internet haute vitesse?
Pourquoi le gouvernement n’a-t’il pas compensé les aînés à faible revenu qui ont perdu leurs prestations du Supplément de revenu garanti parce qu’ils ont reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour appuyer les aînés qui n’ont pas de partenaires?