Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables
Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer une responsabilisation plus rigoureuse de Gymnastique Canada à la suite d’allégations de maltraitance à divers paliers de ce sport au Canada. Lors de la comparution du groupe Gymnasts for Change Canada devant le Comité permanent de la condition féminine le 21 novembre 2022, les représentants de ce groupe ont demandé au gouvernement fédéral d’entreprendre une enquête judiciaire indépendante sur la maltraitance dans le sport.
Le gouvernement du Canada prend des mesures afin d’assurer une responsabilisation adéquate de Bobsleigh Canada Skeleton à la suite d’allégations de maltraitance à divers paliers de l’organisation.
Le gouvernement du Canada a imposé de nouvelles conditions au financement de Canada Soccer pour s’assurer la responsabilisation et la transparence.
La création d'un comité consultatif composé d'athlètes a été annoncée en juin 2022. En septembre 2023, la ministre des Sports et de l’Activité physique a annoncé qu'elle présiderait le Comité et échangerait directement avec les membres.
Sport Canada travaille de pair avec les intervenants du système sportif canadien afin de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la discrimination et le racisme, tout en faisant la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport.
Les commotions cérébrales constituent un problème de santé publique grave et important qui touche les secteurs du sport, des loisirs, de la santé et de l'éducation. Le 6 août 2022, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont réaffirmé que les commotions cérébrales demeurent un enjeu majeur. En s’appuyant sur leurs engagements de 2019, ils poursuivront leurs efforts pancanadiens en matière de sensibilisation, de prévention, de détection et de gestion des commotions cérébrales.
Les Championnats du monde de cyclisme sur route UCI est un événement de 8 jours qui attirera approximativement 1 000 athlètes de plus de 75 pays ainsi qu’au-delà de 5 000 membres d'équipes, officiels et autres invités. L'impact économique prévu pour la province de Québec sera de plus de 170 millions de dollars et de plus de 210 millions de dollars pour le Canada.
L'événement sera dirigé par le comité organisateur Mondiaux Montréal 2026 en collaboration avec l'UCI, Cyclisme Canada et la Fédération québécoise des sports cyclistes. L'aide financière sera fournie par les gouvernements du Canada et du Québec, la Ville de Montréal et Tourisme Montréal.