Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quel est le montant du financement des projets de large bande accordé aux provinces et aux territoires qui n’ont pas conclu d’accords fédéraux-provinciaux?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Colombie-Britannique pour la large bande annoncé le 8 mars 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Terre-Neuve-et-Labrador pour la large bande annoncé le 21 février 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada-Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2021?
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher les collectivités autochtones mal desservies à des services Internet haute vitesse?
Pourquoi le gouvernement n’a-t’il pas compensé les aînés à faible revenu qui ont perdu leurs prestations du Supplément de revenu garanti parce qu’ils ont reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour appuyer les aînés qui n’ont pas de partenaires?
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables
Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020.