Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7275 records
28 août 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

28 août 2023

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

25 août 2023

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à offrir la meilleure expérience client qui soit.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 août 2023

Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 août 2023

Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTQI+

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 août 2023

Statut du système Entrée express, utilisé pour gérer les demandes présentées au titre de certaines catégories d’immigration économique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

22 août 2023

Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

22 août 2023

Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

21 août 2023

Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 août 2023

La cybersécurité est une dimension clé des services fournis aux canadiens. Les incidents de cyber sécurité, en plus d’affecté la prestation continue de service de qualité, ont un impact sur la confiance envers les institutions. Le rôle de Services partagés Canada (SPC) dans le traitement des questions de cybersécurité pour le gouvernement du Canada (GC), y compris les petits ministères et organismes (PMO)

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement