Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
22 août 2023

Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

21 août 2023

Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 août 2023

La cybersécurité est une dimension clé des services fournis aux canadiens. Les incidents de cyber sécurité, en plus d’affecté la prestation continue de service de qualité, ont un impact sur la confiance envers les institutions. Le rôle de Services partagés Canada (SPC) dans le traitement des questions de cybersécurité pour le gouvernement du Canada (GC), y compris les petits ministères et organismes (PMO)

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

19 août 2023

Mise à jour du guide d’étude sur la citoyenneté

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

16 août 2023

Le 1er avril 2023, Global News a publié un article sur les lignes téléphoniques payées par le gouvernement du Canada soulignant que près d’un tiers des lignes fixes sont inactives

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

4 août 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

18 juil. 2023

Le Canada a décidé de suspendre sa contribution volontaire d'un montant de 3 millions $ à l'OIF pour l'année financière 2023-2024 en raison des résultats d'un sondage interne indiquant un climat interne toxique et des problèmes de transparence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

18 juil. 2023

Loi interdisant les armes à sous-munitions - exemptions pour les membres des Forces armées canadiennes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

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5 juil. 2023

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Carr, Jim (L’hon.)
Minister by title: Représentant spécial pour les Prairies

28 juin 2023

L’ engagement énoncé dans la lettre de mandat et Budget 2022 à l’égard de l’alimentation dans les écoles

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social