Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise à jour du guide d’étude sur la citoyenneté
Le 1er avril 2023, Global News a publié un article sur les lignes téléphoniques payées par le gouvernement du Canada soulignant que près d’un tiers des lignes fixes sont inactives
Le Canada a décidé de suspendre sa contribution volontaire d'un montant de 3 millions $ à l'OIF pour l'année financière 2023-2024 en raison des résultats d'un sondage interne indiquant un climat interne toxique et des problèmes de transparence.
Loi interdisant les armes à sous-munitions - exemptions pour les membres des Forces armées canadiennes
L’ engagement énoncé dans la lettre de mandat et Budget 2022 à l’égard de l’alimentation dans les écoles
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ?
Droits de l’enfant
Pourquoi le gouvernement a-t-il introduit un projet de loi fédérale sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?