Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
18 nov. 2025

Le Canada fait face à des changements liés aux demandes d’asile; en effet, les volumes généraux diminuent. Le gouvernement continue de surveiller ces développements, y compris l’incidence de l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, tout en assurant la protection des personnes dans le besoin.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 nov. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

17 nov. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les jeunes et les étudiants à obtenir les compétences et l’expérience nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gainey, Anna (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (enfance et jeunesse)

17 nov. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide les jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience grâce à Emplois d’été Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gainey, Anna (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (enfance et jeunesse)

17 nov. 2025

Quel est l’état actuel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ? Que fait le gouvernement pour mobiliser les provinces et les territoires afin d’éviter les récupérations? Que fait le gouvernement pour s’attaquer au coût des frais médicaux liés au Crédit d’impôt pour personnes handicapées ? Le gouvernement prévoit-il toujours d’exempter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin qu’elle ne soit pas considérée comme un revenu?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

How has the Government of Canada managed the application intake and Call Centre volumes for the Canada Disability Benefit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que le Crédit d’impôt pour personnes handicapées ne constitue pas un obstacle à l’obtention de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les jeunes et les étudiants à obtenir les compétences et l’expérience nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 nov. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide les jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience grâce à Emplois d’été Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles