Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7719 records
27 avr. 2026

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: McKnight, Jill (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

27 avr. 2026

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: McKnight, Jill (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

24 avr. 2026

Rôle de DEC dans l’Industrie de la défense

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

23 avr. 2026

État du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer un certain nombre de programmes d’immigration économique.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

22 avr. 2026

CanNor – Budget principal des dépenses 2026-27

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

22 avr. 2026

Aperçu de FedDev Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Solomon, Evan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

22 avr. 2026

Résultats des Investissements de FedDev Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Solomon, Evan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

21 avr. 2026

Nous évoluons dans un environnement mondial plus contesté et incertain. C'est pourquoi le gouvernement met de l'avant une nouvelle approche de politique étrangère, qui est à la fois pragmatique et fondée sur nos principes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

La diversification du commerce est l'un des piliers centraux du programme économique du gouvernement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

Le Canada est au courant de la décision de la Cour suprême des États?Unis d'invalider les droits de douane imposés par les États?Unis en vertu de l'IEEPA, y compris ceux imposés au Canada sur les marchandises non conformes à l'ACEUM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne