Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 7 mars 2025, les États-Unis ont suspendu leurs droits de douane imposés au titre de l'IEPPA sur les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchis de droits en vertu de l'ACEUM
Le Canada est soumis aux droits de douane américains appliqués en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) relativement au fentanyl et à la frontière, ainsi qu'aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium au titre de l'artic
Depuis février, l'administration américaine a ouvert sept enquêtes sectorielles en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act afin de déterminer les effets des importations dans les secteurs concernés sur la sécurité nationale
Les États-Unis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act sur les importations d'automobiles ainsi que de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM, respectivement les 3 avril et 3 mai.
Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % au titre de l'article 232 sur les produits en acier et en aluminium importés, ainsi que sur certains produits dérivés provenant de toutes les sources, y compris le Canada.
Les négociations visant à moderniser le Traité sont actuellement suspendues. Nous attendons un signal des États-Unis pour les reprendre. Des mesures provisoires ont été mises en place en attendant l'entrée en vigueur d'un traité modernisé.
La responsabilité de la Commission des pêches des Grands Lacs a été transférée à Affaires mondiales Canada. Des préoccupations subsistent quant à la gestion de l'engagement financier du Canada entre le GAC et le MPO
L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?
Comment le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera-t-il à faire augmenter le nombre de logements?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?