Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Un article de la CBC/Radio-Canada a été publié le 6 novembre 2025 au sujet de la mise en œuvre de l'engagement pris dans le budget 2024 d'étendre l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien à dix nouvelles professions, dont celle des travailleuses et travailleurs sociaux. Dans cet article, l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a indiqué qu'elle espérait voir cet engagement réaffirmé dans le budget 2025 et qu'elle était déçue qu'il n'ait pas été mentionné à nouveau dans le budget et qu'il n'ait pas encore été mis en œuvre.
Services du Programme de passeport
S.O.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire du Canada.
Postes Canada a présenté au ministre son plan visant à rétablir l’autonomie financière de la société d’État.
Le Laissez-passer Un Canada fort est une initiative du gouvernement du Canada visant à renforcer l'unité et la fierté nationales à l'échelle du pays en favorisant le sentiment d'appartenance, en encourageant les enfants et les jeunes familles à découvrir le patrimoine canadien gratuitement ou à prix réduit et en rendant les institutions culturelles, les espaces naturels et les expériences de voyage plus abordables.
Comment le gouvernement va-t-il donner suite aux recommandations des Nations Unies à l’égard de certains domaines pour améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées?
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
CANNOR – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
CANNOR – Budget 2025