Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Lorsque des ressources externes sont utilisées par les ministères, Services publics et Approvisionnement Canada veille à ce que les contrats soient structurés de manière cohérente en tenant compte de la valeur.
Les médias font état de retards et d’erreurs dans les paiements aux aînés dans le cadre du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada.
Réalisations pour le développement économique au Québec
La Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et le 15 décembre 2023 le Règlement sur l’application et l’exemption (Règlement) est entré en vigueur. Le Règlement fournit des indications supplémentaires au CRTC sur la manière dont les plateformes peuvent obtenir une exemption des dispositions de la Loi relatives à la négociation obligatoire et à l’arbitrage de l’offre finale. Google a obtenu une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne en reconnaissance de son accord de verser 100 millions de dollars par an (ajustés en fonction de l'inflation) au Collectif canadien de journalisme, qui a commencé à distribuer des fonds aux entreprises de nouvelles.
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
Malgré le fait que de nouvelles organisations numériques continuent d’émerger, les médias traditionnels, en particulier les médias locaux, connaissent un déclin plus rapide que le rythme auquel ces nouvelles organisations démarrent leurs opérations. La fragilisation de l’écosystème médiatique engendre des répercussions profondes sur la société, affectant notamment l'identité nationale, la cohésion sociale et la confiance envers les institutions. Le gouvernement du Canada investit dans un ensemble de mesures de soutien pour les médias et le journalisme afin de maintenir une démocratie forte et dynamique et une population canadienne résiliente face à la mésinformation.
Nos langues officielles sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Elles sont au cœur de l’identité canadienne et contribuent à la diversification de l’économie du pays.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre la totalité des 33 initiatives nouvelles ou bonifiées du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Lorsque combinées aux 49 initiatives continues héritées des plans d’action précédents, les 19 institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 mettent de l’avant 82 initiatives en appui aux langues officielles, totalisant 4,1 milliards de dollars d’investissements sur 5 ans.
Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de câble, satellite et télévision par protocole Internet afin de soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le budget de programmation du Fonds des médias du Canada en 2026-2027 est d’environ 362.6 millions de dollars. De ce montant, le gouvernement contribue 219.1 millions $, tandis qu’il est prévu que les entreprises de distribution de radiodiffusion contribueront environ 114 millions $. Dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds des médias du Canada recevra 127,5 millions $ supplémentaires sur trois ans (42,5 millions $ par année) à partir de 2026-2027 afin de stabiliser son budget qui continue de diminuer d’année en année dû à la diminution des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion.