Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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27 mai 2025

Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la situation de la tuberculose bovine? Q2 – La tuberculose bovine peut-elle se transmettre aux humains? Q3 – Comment lutte-t-on contre la tuberculose bovine au Canada? Q4 – Les propriétaires de bovins ayant reçu l’ordre de détruire leurs animaux sont-ils indemnisés par le gouvernement fédéral?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

27 mai 2025

Q1 – Qui a compétence sur le commerce intérieur des aliments au Canada? Q2 – Quels éléments précis sont prévus par le cadre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre aux incertitudes liées au commerce intérieur? Q3 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments appuie-t-elle la reconnaissance mutuelle entre les provinces et les territoires?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

27 mai 2025

L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

27 mai 2025

Comment le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera-t-il à faire augmenter le nombre de logements?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

27 mai 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

27 mai 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

27 mai 2025

Financement et objectifs du programme Emplois d’été Canada /

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Faire une mise à jour sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Le Canada connaît l'une de ses plus importantes vagues de pertes d'emplois depuis des années, alors que La Baie d'Hudson va de l'avant avec son plan de fermeture de tous ses magasins et de mise à pied de 8 000 employés d'ici le 1er juin 2025. Les licenciements se déroulent par étapes, conformément au calendrier de fermeture des magasins.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles