Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêt dans l’ouest du Canada
Sécurité des autobus scolaires
Les règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation du transport ferroviaire de marchandises sont entrées en vigueur le 25 mai 2023.
Le gouvernement du Canada doit faire l’acquisition de 124 parcelles de terrain auprès de 44 propriétaires pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces parcelles sont situées à Frontenac, Nantes ainsi que dans la municipalité de Lac-Mégantic.
Le 14 juin 2023, l’expropriation pour l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet a été approuvée.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires.
Collision entre un semi-remorque et un autobus – Divers médias
Évaluation de fin d’année du Bureau de la sécurité des transports – Mars 2023
Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) dépense-t-il toujours moins et annule-t-il des fonds alors qu’il prétend que les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin de nouveaux fonds?
Le 10 juin 2023, le gouvernement du Canada avait ordonné la saisie d’un avion-cargo immatriculé en Russie actuellement immobilisé à l’aéroport Pearson de Toronto, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales