Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir l’accès à l’infrastructure Internet haute - vitesse dans le Nord?
Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?
Quel est le montant du financement des projets de large bande accordé aux provinces et aux territoires qui n’ont pas conclu d’accords fédéraux-provinciaux?
Que fait le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les régions rurales aient accès à la couverture mobile dont elles ont besoin?
Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens dévastés par les inondations, les incendies et d’autres catastrophes?
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à titre de fournisseur de services communs aux ministères et organismes fédéraux pour les services d’approvisionnement et les services immobiliers, appuie la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux postes frontaliers. Pour ce faire, SPAC met en place diverses ententes pour aider à héberger les demandeurs d’asile qui arrivent entre les points d’entrée, sans autre plan, en attendant leur transfert vers le réseau provincial de refuges ou vers des logements privés sûrs. Dans de nombreux cas, des contrats urgents ont été nécessaires pour faire face au nombre croissant et souvent imprévisible de demandeurs d’asile, y compris des contrats pour l’hébergement à court terme et les services de soutien, tels que le transport, la nourriture et la sécurité.
Remarque : Les questions relatives à l’Entente sur les tiers pays sûrs doivent être acheminées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
En plus d’être l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de locaux d’une superficie d’environ 6,9 millions de mètres carrés (m2) partout au Canada. Cela comprend les immeubles à bureaux, les immeubles à usage particulier et les biens de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Les locaux à bureaux représentent une superficie d’environ 6,2 millions de m².
Expliquer le rôle de Services partagés Canada (SPC) en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau de la dirigeante principale de l’information (SCT-DPI), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui héberge le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).
Le commissaire aux langues officielles a déposé au Parlement son rapport annuel 2022-2023 sur les langues officielles le 30 mai 2023. Dans son rapport il souligne notamment que le nombre de plaintes reliées aux services en français et en anglais offerts au public voyageurs est toujours à la hausse, entre autres chez Air Canada.
Le commissaire aux langues officielles a déposé au Parlement son rapport annuel 2022-2023 sur les langues officielles le 30 mai 2023. Il aborde trois thèmes principaux et inclut trois recommandations.