Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Lorsque les prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été prolongées de 15 à 26 semaines le 18 décembre 2022, les semaines de prestations supplémentaires n’ont été mises à la disposition que pour les nouvelles demandes de prestations, ce qui signifie que les prestataires qui recevaient déjà des prestations de maladie ou qui avaient une demande de prestations en cours n’étaient pas admissibles aux semaines supplémentaires.
Les clients étaient désigné comme étant décédé par Service Canada en raison d’une erreur
Un groupe soupçonné d’accueillir un poste de police chinois reçoit des fonds fédéraux.
Les feux de forêt continuent à affecter les Canadiens, en particulier en Alberta, en Colombie-Britannique, les Territoires et plus récemment près de Halifax (Nouvelle-Écosse). EDSC/Service Canada a mis en place diverses mesures pour aider les Canadiens affectés par les feux et pour contribuer à la réponse du gouvernement du Canada à la demande d'assistance émise par le gouvernement de l'Alberta.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor.
- Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé auquel ce dernier n’avait pas droit. Les trop-payés peuvent viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans
- doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada.
En juin 2022, la ministre des Sports a annoncé plusieurs nouvelles mesures de sécurité dans le sport, dont la création du Comité consultatif des athlètes de Sport Canada.
Sport Canada a travaillé avec des représentants des athlètes d'AthlètesCAN, de la Commission des athlètes du Comité olympique canadien et du Conseil des athlètes du Comité paralympique canadien pour élaborer un mandat pour le Comité consultatif des athlètes de Sport Canada.
Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.