Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En plus d’être l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de locaux d’une superficie d’environ 6,9 millions de mètres carrés (m2) partout au Canada. Cela comprend les immeubles à bureaux, les immeubles à usage particulier et les biens de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Les locaux à bureaux représentent une superficie d’environ 6,2 millions de m².
Expliquer le rôle de Services partagés Canada (SPC) en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau de la dirigeante principale de l’information (SCT-DPI), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui héberge le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).
Le commissaire aux langues officielles a déposé au Parlement son rapport annuel 2022-2023 sur les langues officielles le 30 mai 2023. Dans son rapport il souligne notamment que le nombre de plaintes reliées aux services en français et en anglais offerts au public voyageurs est toujours à la hausse, entre autres chez Air Canada.
Le commissaire aux langues officielles a déposé au Parlement son rapport annuel 2022-2023 sur les langues officielles le 30 mai 2023. Il aborde trois thèmes principaux et inclut trois recommandations.
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes ?
Le gouvernement du Canada a établi le Protocole du service postal canadien en 2009 pour définir les attentes concernant les normes de service dans la prestation des services postaux aux Canadiens, avec un examen tous les cinq ans. En 2018, le gouvernement a affirmé qu’il s’attend à ce que Postes Canada continue de répondre aux attentes actuelles du Protocole.
Lorsque les prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été prolongées de 15 à 26 semaines le 18 décembre 2022, les semaines de prestations supplémentaires n’ont été mises à la disposition que pour les nouvelles demandes de prestations, ce qui signifie que les prestataires qui recevaient déjà des prestations de maladie ou qui avaient une demande de prestations en cours n’étaient pas admissibles aux semaines supplémentaires.
Le Fonds des médias du Canada (FMC) est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de télévision par câble, par satellite et par protocole Internet (IPTV) pour soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le budget total du FMC pour 2023-2024 est d’environ 397 millions de dollars, y compris une contribution totale du gouvernement fédéral jusqu’à 216,6 millions de dollars. Le budget de 2023 comprend 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien (PCH) pour le FMC en vue de rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées et d’accroître le financement accordé au contenu d’écran de langue française.
Les clients étaient désigné comme étant décédé par Service Canada en raison d’une erreur
Un groupe soupçonné d’accueillir un poste de police chinois reçoit des fonds fédéraux.