Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
18 mai 2023

En réponse à l’augmentation des cas de maltraitance au sein du système sportif canadien, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes, renforcer les mesures de responsabilisation des organismes sportif nationaux et accroitre la formation et l’éducation afin que la population canadienne puisse participer au sport dans un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

18 mai 2023

Un financement de 20 millions de dollars accordé au sport pour les jeunes autochtones a été reconduit pour cinq ans.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

18 mai 2023

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l’intermédiaire d’organismes admissibles, pour participer au sport. Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le Programme d’accueil appuie des événements tels que les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des manifestations internationales unisport organisés au Canada.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

18 mai 2023

L’initiative Le sport communautaire pour tous a été lancée le 1er février 2022 afin d’aider les organisations communautaires à démarrer des activités sportives organisées dans leurs communautés qui visent particulièrement les groupes défavorisés.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

18 mai 2023

La ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec annonce de nouvelles mesures pour améliorer la responsabilisation et favoriser un changement de culture durable dans le sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

18 mai 2023

Publication des statistiques sur le revenu et la pauvreté de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 mai 2023

Selon des articles de presse publiés dernièrement, le gouvernement fédéral envisagerait de se joindre à la Colombie-Britannique dans son recours collectif contre le cabinet McKinsey and Company, qu’elle accuse d’avoir mené des campagnes de marketing irresponsables pour stimuler les ventes d’opioïdes, si le recours collectif devait aller de l’avant. Cette information s’inscrit dans un contexte où les services de consultation de McKinsey dans le monde entier demeurent sous le feu des critiques et où les inquiétudes concernant le recours par le gouvernement fédéral de cabinets-conseils, dont McKinsey, sont persistantes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

18 mai 2023

Le 28 avril 2023, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat d’une valeur de 93,1 millions de dollars à Pomerleau Inc. pour les services de construction liés à la modernisation de l’édifice Daniel-J.-MacDonald à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) après que Services publics et Approvisionnement Canada a déterminé qu’il avait commis une erreur par inadvertance et inconsciemment durant le processus d’approvisionnement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

17 mai 2023

Le Budget 2023 prévoit un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir notamment l’accès à des services d’enseignement de qualité dans la langue de la minorité et des possibilités d'apprentissage de la langue seconde, ainsi que 8,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Quant à lui, le Plan d’action 2023-2028 prévoit jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour le financement d’établissements d’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, montant qui s’ajoute aux 30,4 millions de dollars annoncés dans le budget 2021 pour la période 2023-2024.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

17 mai 2023

De quelle façon le gouvernement soutient-il le développement du marché des produits canadiens du phoque?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne