Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 14e rapport annuel passe en revue les mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie en 2024 et leurs répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie.
La mine Cobre Panama, propriété de la société canadienne First Quantum Minerals (FQM), est fermée depuis novembre 2023. Des tensions juridiques, environnementales et politiques pèsent sur sa réouverture potentielle.
Les développements récents peuvent soulever des questions quant à l’utilisation possible des armes exportées par le Canada dans la guerre à Gaza.
Le 20 mars 2025, la Chine a imposé des droits de douane de 100 % sur l’huile et le tourteau de canola canadiens en réponse aux surtaxes imposées par le Canada sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium.
Incidence des tensions bilatérales sur les relations commerciales bilatérales, y compris les négociations en matière de libre-échange, les flux commerciaux et la mission commerciale d’Équipe Canada.
Dans un contexte mondial marqué par l'incertitude et les remises en question de l'ordre commercial international fondé sur des règles, il est plus important que jamais de diversifier notre commerce extérieur.
En octobre 2024, en réponse aux politiques et pratiques de la Chine qui sont contraires au marché, le Canada a imposé une surtaxe de 100 % sur les importations de véhicules électriques (VE).
Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la situation de la tuberculose bovine? Q2 – La tuberculose bovine peut-elle se transmettre aux humains? Q3 – Comment lutte-t-on contre la tuberculose bovine au Canada? Q4 – Les propriétaires de bovins ayant reçu l’ordre de détruire leurs animaux sont-ils indemnisés par le gouvernement fédéral?
Q1 – Qui a compétence sur le commerce intérieur des aliments au Canada? Q2 – Quels éléments précis sont prévus par le cadre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre aux incertitudes liées au commerce intérieur? Q3 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments appuie-t-elle la reconnaissance mutuelle entre les provinces et les territoires?