Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord du Programme des langues autochtones finance et soutient la production et la distribution de contenu radiophonique et télévisuel autochtone, en mettant l'accent sur la distribution dans le Nord. Le financement annuel du volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord est resté statique à 7,9 millions de dollars depuis 1997. Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord soutient présentement 22 clients pour les années financières 2026-28.
• Le 14 avril, le FMI a publié ses Perspectives de l’économie mondiale d’avril 2026, dans lesquelles il prévoit un ralentissement de la croissance mondiale en 2026 par rapport à 2025.
• On s’attend à ce que le conflit au Moyen-Orient freine la croissance et accentue les pressions à la hausse sur l’inflation globale, sous l’effet de la hausse des prix de l’énergie. Le scénario de référence suppose que le conflit sera de durée, d’intensité et d’ampleur limitées, de sorte que les perturbations commenceront à s’estomper à compter du milieu de 2026, conformément aux prix des contrats à terme boursiers sur marchandises, en date du 10 mars.
Quel est l’état des résultats liés à la prestation de services et de la modernisation du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse? Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est la plus grande initiative de transformation numérique jamais entreprise par le gouvernement du Canada. Ce programme, qui est mis en œuvre de façon progressive et dont l’achèvement est prévu en 2030-2031, vise à moderniser la façon dont le gouvernement fédéral verse les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l’assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC) en remplaçant les anciens systèmes par des technologies adaptées à l’ère numérique.
La SV est l’un des plus grands programmes du gouvernement, offrant actuellement chaque mois des prestations de retraite à 7,7 millions d’aînés. En 2024-2025, les aînés ont reçu des prestations totalisant plus de 80,2 milliards de dollars.
En 2025-2026, en date de février 2026, 75,2 % des prestations de la SV ont été versées au cours du premier mois d’admissibilité du client, comparativement à 87,3 % pour la même période en 2024-2025 (l’objectif est de 90 %).
En 2025-2026, en date de la semaine se terminant le 31 mars 2026, le Centre d’appels des pensions avait répondu à plus de 3,04 millions d’appels, et le temps d’attente moyen était de 18 minutes.
La première version de la MVP de la SV sur la nouvelle plateforme moderne (Cúram) a été lancée le 12 juin 2023, permettant la migration de 600 000 clients bénéficiaires de prestations étrangères de la SV vers le système moderne.
Le 17 mars 2025, les 7,4 millions de clients restants de la SV ont été intégrés au nouveau système de versement des prestations. Depuis, le nouveau système Cúram fonctionne correctement.
En 2025-2026, 7,7 millions de clients de la SV ont reçu 86,2 milliards de dollars en prestations.
Le budget de 2025 a annoncé150 millions de dollars supplémentaires en 2025-2026 à CBC/Radio-Canada pour renforcer son mandat de servir le public et de mieux refléter les besoins des Canadiens dans les deux langues officielles. En plus, le gouvernement étudie les options de moderniser le mandat de CBC/Radio-Canada en mettant l’accent sur l’indépendance, la reddition de comptes, les nouvelles locales, les communications d’urgence, les perspectives autochtones et la lutte contre la désinformation.
Cela donne suite à l’engagement électorale du gouvernement d'augmenter de 150 millions de dollars le financement public de CBC/Radio-Canada et de travailler avec la société pour explorer des moyens de moderniser leur mandat en mettant l'accent sur la promotion de la culture, l'innovation et le service aux communautés.
CanNor - Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)
CanNor – Initiative soutien au développement des infrastructures dans le Nord (SDIN)
Budget principal des dépenses 2026-2027
S.O.
Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire. Le Canada comptait environ 6,6 millions d’enfants d’âge scolaire (âgés de 4 à 18 ans) en 2024, selon les estimations démographiques de Statistique Canada.
Selon l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023 (publiée le 1er mai 2025) :
802 000 enfants (de moins de 18 ans) vivaient sous le seuil de pauvreté.
Le taux de pauvreté des enfants et des jeunes (de moins de 18 ans) a augmenté de 4,3 points de pourcentage pour atteindre 10,7 % en 2023, contre 6,4 % en 2021.
L’insécurité alimentaire chez les enfants et les jeunes dans les provinces canadiennes a augmenté pour atteindre 32,9 % en 2023, contre 28,4 % en 2022. De plus, 24,7 % de ces enfants vivaient dans une situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave.
Les familles avec des enfants sont les plus susceptibles d’être confrontées à l’insécurité alimentaire. En effet, 52,1 % des personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme et 28,6 % des personnes vivant dans une famille qui compte un couple avec enfants ont été en situation d’insécurité alimentaire, ce qui représente respectivement une augmentation de 6,1 et de 3,9 points de pourcentage par rapport à 2022.
Au niveau des provinces, les taux d’insécurité alimentaire chez les enfants et les jeunes sont les plus faibles au Québec (27,5 %) et les plus élevés à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick (39,9 %). Bien que les données sur les enfants en situation d’insécurité alimentaire dans les territoires ne soient pas disponibles, les taux d’insécurité alimentaire y sont généralement élevés puisque 37,4 % des personnes vivent dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire. Les taux d’insécurité alimentaire varient selon le territoire, le Nunavut affichant le taux le plus élevé (58,1 %), suivi des Territoires du Nord-Ouest (34,2 %) et du Yukon (21,8 %).
Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent offrir de nombreux avantages. Des études menées dans des pays comparables suggèrent que chaque dollar investi dans l’alimentation en milieu scolaire générerait des retombées sociales de l’ordre de deux à six dollars.
Des études montrent que les enfants ou les jeunes qui participent à des programmes d’alimentation en milieu scolaire bien rodés auront dans leur vie des salaires de 3 % à 5 % plus élevés que ceux qui n’y ont pas eu accès.
Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent également avoir des effets à long terme sur le niveau de scolarité, la nutrition et le bien-être général des enfants.
Avant l’investissement fédéral, les programmes d’alimentation en milieu scolaire financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux étaient offerts à au moins un enfant d’âge scolaire sur quatre pendant l’année scolaire 2023-2024.
Les provinces et les territoires continuent de faire des investissements dans les programmes d’alimentation en milieu scolaire, avec un financement total estimé à près de 400 millions de dollars pour l’année scolaire 2025-2026. Cependant, les pressions persistantes de l’augmentation du coût de la vie font croître sans cesse la demande pour des programmes d’alimentation en milieu scolaire.
Annoncé dans le budget de 2024 et lancé en 2024-2025 avec un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans, le Programme national d’alimentation scolaire vise à aider les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à améliorer et à élargir la portée des programmes d’alimentation en milieu scolaire à travers le pays, en s’appuyant sur la Politique nationale d’alimentation scolaire qui définit une vision à long terme pour les programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada. Le Programme national d’alimentation scolaire vise à fournir des repas à près de 400 000 enfants chaque année.
Chaque province et territoire est responsable du respect des engagements pris dans le cadre de leur accord bilatéral avec le gouvernement du Canada relativement au Programme national d’alimentation scolaire. Ces engagements comprennent notamment la production d’un rapport annuel sur les progrès réalisés, les résultats obtenus et les dépenses engagées. Étant donné que le Programme en est à ses débuts, la première année étant 2024-2025, les provinces et les territoires n’ont pas encore terminé la rédaction de leur rapport final.
Le budget de 2025 a proposé d’introduire une loi et d’allouer 216,6 millions de dollars par an, à compter de 2029-2030, afin de rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire. La Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire, déposée dans le cadre de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, renforce l’engagement du gouvernement du Canada à maintenir un financement fédéral soutenu et à long terme pour le programme, contribuant ainsi à assurer un meilleur accès à des aliments nutritifs, tout en répondant aux besoins essentiels des familles et en favorisant leur bien-être. La Loi a été adoptée le 26 mars 2026.
Le 8 avril 2026, une nouvelle possibilité de financement de la recherche axée sur l’alimentation en milieu scolaire a été annoncée : la subvention d’équipe intitulé Financement de la recherche sur l’alimentation et la santé en milieu scolaire (FRAIS).
Un total de 12,6 millions de dollars est offert sur trois ans pour appuyer la recherche sur l’alimentation en milieu scolaire par l’entremise de la subvention FRAIS. Cela comprend 9 millions de dollars d’Emploi et Développement social Canada; 2,7 millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada; et 900 000 $ des Instituts de recherche en santé du Canada. Le financement appuiera jusqu’à 14 subventions.
Les demandeurs doivent s’inscrire d’ici le 25 juin 2026 et ils auront jusqu’au 7 octobre 2026 pour présenter une demande. Le financement commencera en janvier 2027.
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. En réponse à cette invasion, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre et prolongé diverses mesures temporaires, y compris l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et l’instauration d’une voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial.