Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Il existe une certaine incertitude quant à l'approche que les États-Unis adopteront lors du prochain examen trilatéral de l'ACEUM, dans un contexte où des droits de douane injustifiés sont imposés sur des importations canadiennes et mexicaines.
À la suite de la conclusion des négociations de l’APEG avec l’Indonésie le 2 décembre 2024, le Canada se prépare à signer l’Accord et à le faire entrer en vigueur dès que possible
Le 4 février 2025, le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations d’un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’Équateur, ainsi que les procédures subséquentes en vue de la signature et de la ratification de cet accord
Le Canada et les pays membres du Mercosur étudient la possibilité de reprendre les négociations en vue d’un accord de libre-échange, qui sont suspendues depuis 2020.
Le Canada et les Philippines ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d’un éventuel ALE bilatéral le 5 décembre 2024
La position habituelle du Canada dans les négociations commerciales consiste à exclure les produits assujettis à la gestion de l’offre de la libéralisation des droits de douane.
La diversification du commerce international du Canada était un thème clé de la lettre de mandat adressée par le premier ministre au Cabinet le 21 mai dernier. Il s’agit d’une question qui suscite un intérêt croissant compte tenu de l’incertitude qui
Les enquêtes étrangères en recours commerciaux visent les allégations de dumping, de subventionnement et de montées brusques des importations qui causent un préjudice aux producteurs nationaux et peuvent entraîner l’adoption de mesures à la frontière
Le Canada est déterminé à renforcer son interdiction d'importer des biens issus du travail forcé afin d'améliorer sa sécurité économique, d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes, de lutter contre les violations des droits.
Le Canada négocie des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) afin d'assurer un environnement d'investissement stable pour les investisseurs canadiens à l'étranger et d'attirer des capitaux d'investissement.