Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
10 mai 2023

Que fait le gouvernement pour aider à protéger les baleines noires ?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

10 mai 2023

Que fait le gouvernement du Canada pour dissuader le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

10 mai 2023

Que fait le gouvernement pour promouvoir la paix et la sécurité dans la région indo-pacifique?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

9 mai 2023

Réponse du Canada à la crise au Soudan.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

9 mai 2023

Malgré la présence de membres et de ressources des Forces armées canadiennes (FAC) dans la région, le Canada a pris du retard dans les efforts d’évacuation et a laissé des Canadiens coincés. Ce gouvernement n’a-t-il tiré aucune leçon de la crise en Afghanistan?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

9 mai 2023

Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie pour restaurater et de moderniser la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.

Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones Canada pour le développment d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.

Remarque : Les questions sur l’Espace pour les peuples autochtones (100, rue Wellington) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones, car il est le responsable principal de l’Espace pour les peuples autochtones.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 mai 2023

Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler avec l’Administration de la Chambre, l’Administration du Sénat et tous les partenaires pour soutenir les séances hybrides du Parlement tout en assurant la santé et la sécurité de ses interprètes.

Le contrat actuel pour la prestation de services d'interprétation au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada expire le 30 juin 2023. Des consultations sur le prochain contrat ont actuellement lieu. Quant aux interprètes permanents, le processus de négociation collective est en cours.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

8 mai 2023

Le 14 avril, Global News a indiqué qu'Olymel fermerait son abattoir près de Québec et mettrait à pied 994 travailleurs en raison des conditions du marché, de la pénurie de main-d'oeuvre, de l'inflation et de l'instabilité des marchés d'exportation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2023

Publication des statistiques sur le revenu et la pauvreté de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

5 mai 2023

Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports