Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler avec l’Administration de la Chambre, l’Administration du Sénat et tous les partenaires pour soutenir les séances hybrides du Parlement tout en assurant la santé et la sécurité de ses interprètes.
Le contrat actuel pour la prestation de services d'interprétation au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada expire le 30 juin 2023. Des consultations sur le prochain contrat ont actuellement lieu. Quant aux interprètes permanents, le processus de négociation collective est en cours.
Le 14 avril, Global News a indiqué qu'Olymel fermerait son abattoir près de Québec et mettrait à pied 994 travailleurs en raison des conditions du marché, de la pénurie de main-d'oeuvre, de l'inflation et de l'instabilité des marchés d'exportation.
Publication des statistiques sur le revenu et la pauvreté de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021
Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission
Pourquoi ne fait-on pas plus pour protéger l'orque résident du Sud?
Changements dans les exportations de crabe de Terre-Neuve-et-Labrador, en particulier vers le Japon, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
An article by David Reevely, published on May 3, 2023 on the independent news platform The Logic, covered the Benefits Delivery Modernization (BDM) initiative that will overhaul programs such as Old Age Security (OAS) and the Canadian Pension Plan (CPP).
Lors des débats sur le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, des questions ont été soulevées concernant la contrebande d'armes à feu et la dotation de l'ASFC.
Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.