Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada a dévoilé le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion - collaboration le 26 avril 2023.
Réalisations de CanNor et investissements récents pour soutenir le Nord
De quelle manière est-ce que Pêches et Océans Canada s’enquiert de son rôle d’évaluation d’impact environnemental dans le développement de projets.
Que fait ce gouvernement pour soutenir l’Ukraine contre la violation par la Russie de sa souveraineté et de son intégrité territoriale?
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?
Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?
Quelles modifications ont été apportées au programme ? Pourquoi le recours au programme est-il si faible ?
Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser une somme de 84,2 millions $ sur quatre ans pour doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS).
Le gouvernement du Canada rétablit le financement à Hockey Canada accompagné de mesures additionnelles de reddition de compte et de responsabilisation après que le financement a été suspendu en 2022 suite à la gestion du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.