Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles modifications ont été apportées au programme ? Pourquoi le recours au programme est-il si faible ?
Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser une somme de 84,2 millions $ sur quatre ans pour doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS).
Le gouvernement du Canada rétablit le financement à Hockey Canada accompagné de mesures additionnelles de reddition de compte et de responsabilisation après que le financement a été suspendu en 2022 suite à la gestion du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour protéger les Grands lacs?
Le Commissaire à l’Environnement et au Développement durable dépose ses rapports du printemps 2023, le 20 avril 2023. Deux des cinq rapports impliquent Pêches et Océans Canada, soit le Rapport 1 : Dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence pour protéger les espèces en péril sur les terres non fédérales; et le Rapport 5 : Audit de performance des espèces en péril, audit de suivi.
Proposition du budget de 2023 visant à fournir 25 millions de dollars, en 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Qu’est-ce que le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques?
Combien coûte le renouvellement de la flotte de la Garde côtière et à quel moment la flotte sera-t-elle opérationnelle ?
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capital nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.