Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Manières dont le gouvernement du Canada favorise de meilleurs résultats en matière d’emploi pour les populations autochtones
Le Budget 2023, annoncé le 28 mars 2023, prévoit de nouveaux investissements de 123,2 millions de dollars sur 5 ans pour stimuler l’immigration francophone au Canada.
Le Budget 2023, annoncé le 28 mars 2023, prévoit un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir notamment un accès à l’apprentissage de la langue seconde en collaborant avec les provinces et les territoires.
Le Budget 2023, annoncé le 28 mars 2023, prévoit de nouveaux investissements pour le Fonds des médias du Canada et pour le soutien à la programmation télévisuelle de langue française.
Le gouvernement du Canada prend des mesures plus rigoureuses pour assurer une responsabilisation adéquate de Gymnastique Canada à la suite d’allégations de maltraitance à divers paliers de ce sport au Canada. Lors de la comparution du groupe Gymnasts for Change of Canada devant le Comité permanent de la condition féminine le 21 novembre 2022, les représentants de ce groupe ont demandé au gouvernement fédéral d’entreprendre une enquête judiciaire indépendante sur la maltraitance dans le sport.
Comment le gouvernement du Canada utilise-t-il le Fonds stratégique d'innovation (FSI) pour soutenir la transition du secteur automobile canadien vers des véhicules à zéro émission ?
Quel rôle joue le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans l’appui au développement des minéraux critiques au Canada?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le secteur canadien de l’automobile?
En quoi l'exploitation des minéraux critiques du Canada bénéficiera-t-elle les Canadiens ?