Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
28 mars 2023

Nomination de Amira Elghawaby comme Représentante spéciale chargée pour la lutte contre l'islamophobie

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

28 mars 2023

La vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le budget fédéral de 2022 le 28 mars 2023.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

28 mars 2023

La vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé le budget fédéral 2023, le 28 mars 2023. Il propose de verser 13,8 millions de dollars sur trois ans au ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) pour renforcer la responsabilité et soutenir les efforts visant à mettre en place un système sportif sûr et responsable.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

28 mars 2023

Qu’est-ce que le gouvernment fait pour appuyer les aînés qui n’ont pas de partenaires?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

28 mars 2023

Le Centre d’appels de l’inscription et authentification (I et A)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

28 mars 2023

Déversement de sables bitumineux Kearl

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

24 mars 2023

Que fait le gouvernement pour empêcher la prolifération du pou du poisson ?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

24 mars 2023

Quelle est la réponse du MPO aux pertes d'engins de pêche et aux dommages portuaires causés par l'ouragan Fiona ?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

24 mars 2023

Pourquoi le gouvernement du Canada n’appuie-t-il pas le développement de l’énergie marémotrice renouvelable?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

23 mars 2023

Est-ce que la prédation des phoques a des impacts sur les stocks de poissons commerciales canadiennes et que fait le gouvernement pour résoudre la situation?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne