Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
10 mars 2023

Promouvoir l'exploitation sécuritaire des petits remorqueurs

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

10 mars 2023

Services d’autobus interurbains

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

8 mars 2023

L'industrie canadienne s'inquiète des répercussions commerciales possibles d'un nouveau règlement de l'UE sur la déforestation exigeant des importateurs qu'ils fournissent des renseignements sur la géolocalisation des produits forestiers et agricoles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

7 mars 2023

Que fait le Canada pour atteindre ses objectifs de conservation marine?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

7 mars 2023

Un incendie s'est déclaré le 5 mars dans des camps de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh. Les Nations Unies et les ONG partenaires procèdent à une évaluation des dégâts et des besoins. Il s'agit du premier grand incendie de cette saison.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

7 mars 2023

Train à grande fréquence – Général (à utiliser pendant le déroulement de la DDQ)

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

6 mars 2023

Prolongation de trois initiatives de relance du budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

6 mars 2023

Le dépôt du Budget principal des dépenses de 2023-2024 est prévu au Parlement la semaine du 1er mars 2023.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

6 mars 2023

Il y une augmentation de l’attention médiatique entourant les volumes accrus de demandeurs d'asile qui passent des États-Unis (É.-U.) au Canada entre les points d'entrée, principalement au chemin Roxham; et concernant si oui ou non le Canada et les États-Unis renégocient l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

6 mars 2023

Observations d’objets à haute altitude dans l’espace aérien canadien

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports