Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
6 mars 2023

Mise à jour de la voie de contournement de Lac-Mégantic

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

6 mars 2023

Une décision fédérale attendue en matière d’évaluation environnementale

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

3 mars 2023

Les organisations médiatiques font face à de nombreux défis. La pandémie de COVID-19 et ses impacts sur l’économie ont exacerbé la situation des journaux et des magazines, déjà fragilisés par la baisse des revenus publicitaires. Pour soutenir les organisations médiatiques, le Budget 2022 a alloué 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024 pour l’Initiative de journalisme local et 40 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) pour le Fonds du Canada pour les périodiques.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

3 mars 2023

Le dépôt du Budget principal des dépenses de 2023-2024 est prévu au Parlement la semaine du 1er mars 2023.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

3 mars 2023

Comment ce gouvernement coordonne-t-il les activités dans l’environnement marin?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 mars 2023

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

2 mars 2023

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

2 mars 2023

Pourquoi les organisations du portefeuille de Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 145,6 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C)?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

2 mars 2023

Pourquoi le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique demande-t-il un financement de 11,1 milliards de dollars dans le cadre du budget principal des dépenses?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

1 mars 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion