Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration du renforcement des exigences en matière de déclaration pour les régimes enregistrés d’épargne retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite?
Le Globe and Mail rapporte que les documents de l’SCRS ont vu une stratégie de l’ingérence étranger concernant le RPC et l’élection fédérale de 2021.
Le du Budget principal des dépenses de 2023-2024 a été déposé au Parlement le 15 février 2023.
Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada
Combien de fonds est-ce que le ministère demande dans ce Budget supplémentaire des dépenses?
Combien de fonds est-ce que le ministère demande dans ce Budget principal des dépenses?
Les médias diffusant de l’information au sujet de préoccupations exprimées par l’enquêteur correctionnel concernant les progrès réalisés par le Service correctionnel du Canada (SCC) en vue d’offrir des services de réduction des méfaits à plus grande échelle dans les pénitenciers fédéraux du Canada.
Le Globe and Mail rapporte que le Premier ministre et son bureau ont reçu plus d’un breffage au sujet de l’ancien ministre libéral ontarien et actuel maire adjoint de Markham Michael Chan et ses liens allégués avec le consulat torontois de la RPC.
Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?
La protection de l’intégrité des programmes, de leur utilisation et des renseignements du ministère est de la plus haute importance et exige qu’EDSC maintienne des pratiques de sécurité rigoureuses, notamment en prenant des mesures proactives contre les risques que peuvent poser les employés du ministère. Ceci dit, les employés qui n’étaient pas admissibles et ayant pris avantage de la PCU ont été congédiés puisqu’ils ont brisé la confiance de l’employeur envers eux et ne répondent plus à leurs conditions d’emploi.
EDSC s'engage à maintenir la confiance du public dans l'intégrité du secteur public fédéral, qui est essentielle au bien-être du Canada.
Les employés doivent respecter le code de conduite d'ESDC, qui est une condition d'emploi et qui décrit les exigences des employés du ministère en matière de professionnalisme et de respect des valeurs fondamentales du secteur public dans leur travail quotidien.
Le ministère encourage activement une culture éthique forte en fournissant à tous les employés des ressources, des outils, des formations, des communications et un soutien en matière de valeurs et d'éthique.
EDSC prend très au sérieux les conclusions de ses enquêtes à l'interne et a pris des mesures pour récupérer les paiements inéligibles. Ces employés devront rembourser les fonds, comme tout autre Canadien décrété non admissible aux prestations d’urgence.
Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?