Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En janvier 2022, des articles ont indiqué que la société First Quantum fonctionnait sans contrat et qu'elle était, selon Panama, en pleine négociation d'un nouveau contrat. Les négociations difficiles ont attiré l'attention des médias.
Les matériaux de construction canadiens seront-ils admissibles au financement de projets d'infrastructure fédéraux américains?
Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?
Quelle est la réponse du gouvernement aux allégations selon lesquelles la construction du gazoduc de Coastal GasLink a des répercussions sur le poisson et son habitat dans le ruisseau Clore?
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 au Parlement est prévu la semaine du
13 février 2023 et représente une augmentation totale de 5,3 millions de dollars pour les programmes de Multiculturalisme.
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 au Parlement est prévu la semaine du
13 février 2023 et représente une augmentation totale de 0,9 million de dollars pour les programmes de Sport.
Le Conseil canadien des normes, l'Organisation de normes en santé et le Groupe CSA ont annoncé que de nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée ont été créées et publiées.
Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens et les Canadiennes vulnérables dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a réagi de plusieurs façons, mises en évidence par divers investissements clés consentis pour soutenir les résidents et le personnel.
Subventions inefficaces aux combustibles fossiles