Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Intervention au déversement de pétrole du MV Europe dans la baie English, en Colombie-Britannique, par la Garde côtière canadienne.
Traitement du certificat médical maritime
Pouvez-vous mettre en évidence les détails des ajustements apportés au Budget supplémentaire des dépenses (C) de l’APECA pour 2022-2023?
Quel est le but du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?
Faune et flore / Conservation
La présente porte sur le soutien offert par le fournisseur dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur d’autres initiatives d’approvisionnement liées à la stabilisation de la paye.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Afin de supporter l’accès du Gouvernement du Canada (GC) aux services infonuagiques, Services partagés Canada (SPC) a établie des accords-cadres infonuagiques avec huit (8) des principaux fournisseurs de services infonuagiques. Le 6 décembre, Deloitte a publié un rapport ayant comme titre Tirer parti de l’essor de l’infonuagique au sein des gouvernements, indiquant que les enjeux systémiques qui préviennent le mouvement au nuage par le Gouvernement du Canada demeurent.
Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission