Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7257 records
12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

11 déc. 2025

Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine pour les porcs du Canada? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q3 – Comment l’ACIA a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q4 –Y a-t-il des développements quant à un traitement ou un vaccin contre la peste porcine africaine? Q5 – Quels risques la population envahissante de porcs sauvages du Canada pose-t-elle, et quelles sont les mesures mises en œuvre?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Quelles sont les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral pour prévenir les souffrances évitables des animaux lors de leur manipulation et de leur abattage? Q2 – Que fait le gouvernement pour faciliter le transport des animaux dans les situations d’urgence? Q3 – Que fait le gouvernement pour réduire la souffrance des animaux pendant le transport? Q4 – Que fait le gouvernement pour tenir compte des préoccupations des transporteurs en ce qui concerne les dispositifs de consignation électroniques (DCE) et leur éventuelle incidence sur le bien-être des animaux, alors qu’ils tentent de respecter le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire? Q5 – Quelles sont les politiques actuelles en matière d’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser l’interdiction des aliments pour le bétail avec celle des États-Unis? Q3 – Comment la détection de futurs cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la situation de la tuberculose bovine? Q2 – La tuberculose bovine peut-elle se transmettre aux humains? Q3 – Comment lutte-t-on contre la tuberculose bovine au Canada? Q4 – Les propriétaires de bovins ayant reçu l’ordre de détruire leurs animaux sont-ils indemnisés par le gouvernement fédéral? Q5 – Les producteurs pourraient-ils recevoir d’autres types d’aide financière du gouvernement fédéral?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Comment le budget 2025 soutient-il la diversification commerciale ? Q2 – Quel est l'impact de l’examen exhaustif des dépenses sur l'ACIA ?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q2 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q3 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les importations de volaille et de produits de volaille? Q4 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire pour la volaille? Q5 – Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire et comment protège-t-il la santé des animaux et empêche‑t‑il la propagation de la maladie?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Quelles ont été les conclusions de l’analyse des risques liés à l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis effectuée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire