Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2025 du Programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) va inviter des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 avec le but d’accepter 10 000 demandes complètes. Les détails concernant le prochain processus de réception des demandes de parrainage de parents et de grands-parents seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
Le plan ministériel 2026-2027 de PrairiesCan a été récemment déposé. Le plan détaille les priorités, les projets et les coûts associés du ministère pour les trois exercices à venir.
Le Budget principal des dépenses 2026-2027 comprend 334,7 millions de dollars en autorisations budgétaires totales pour PrairiesCan.
Le 13 mars 2026, le président du Conseil du Trésor a déposé à la Chambre des communes le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice 2026 à 2027.
Quelle est la réaction du gouvernement face aux résultats de l'EMAGJE de 2025 pour les enfants âgés de 6 à 12 ans, publiés par Statistique Canada le 12 mars 2026? En 2025, plus d'un million d'enfants âgés de 6 à 12 ans au Canada fréquentaient un service de garde, comparativement à 1,27 million d'enfants âgés de 0 à 5 ans. Cela représente 35 % des enfants âgés de 6 à 12 ans, comparativement à 58 % des enfants âgés de 0 à 5 ans.
En 2025, les parents de 30 % des enfants d'âge scolaire ont déclaré avoir des difficultés à trouver des services de garde, comparativement à 50 % des enfants âgés de 0 à 5 ans.
Parmi les enfants d'âge scolaire utilisant des services de garde, 52 % ont déclaré que leur principale solution était un programme de garde avant ou après l'école (contre 49 % en 2022) et 38 % ont déclaré avoir recours aux services d'un membre de leur famille autre qu'un parent ou un tuteur (comme en 2022).
Réalisation de PrairiesCan et soutien pour les priorités du gouvernement
Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est l’une des plus importantes initiatives de transformation entreprises par le gouvernement du Canada. Au moyen d’une approche progressive, le Programme, dont la date d’achèvement est prévue au cours de l’exercice 2030-2031, modernise la façon dont le gouvernement fédéral verse les prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, en remplaçant les anciens systèmes par des technologies adaptées à l’ère numérique.
À la base, le Programme de modernisation du versement des prestations remplace les systèmes désuets qui versent chaque année plus de 160 milliards de dollars en prestations de la SV, de l’AE et du RPC aux Canadiens. Avec un coût estimé à 6,6 milliards de dollars étalés sur les dix années du Programme, l’investissement total représente environ 0,5 % des 1,6 milliard de dollars de versements de prestations prévus, ce qui souligne le rôle essentiel du Programme dans la prestation de services fiable et précise.
À partir de ce nouveau système de base, la MVP développera des solutions technologiques et aidera à gérer les risques critiques, tout en tirant parti des avancées technologiques pour améliorer l’expérience client, stimuler la productivité et accroître l’agilité des politiques.
Comme l’indique la lettre de mandat du premier ministre, le gouvernement s’engage à « bâtir l’économie la plus forte du G7 » en « consacrant moins d’argent au fonctionnement de l’appareil gouvernemental », en « devenant plus productif en déployant [l’intelligence artificielle] à grande échelle » et en « éliminant les obstacles » à la croissance. Grâce à l’innovation stratégique et à la prestation de services plus intelligents, la MVP assure la « pérennité des programmes sociaux [du Canada] » tout en favorisant l’engagement envers un gouvernement plus efficace et réceptif qui obtient des résultats concrets et des gains d’efficacité pour la population canadienne.
La migration des systèmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) vers le nouveau système (Cúram) a été achevée en mars 2025.
Depuis sa mise en service en mars 2025, le nouveau système Cúram a émis 74,5 millions de prestations de SV, avec une valeur totale dépassant désormais 67 milliards de dollars, en date de janvier 2026. Nous faisons progresser de nouvelles capacités sur la plateforme afin de moderniser encore la prestation de services et d’améliorer l’expérience client.
Parallèlement à la SV, les progrès se poursuivent dans l’AE, les centres d’appels, les services d’identité et le système de gestion des accès (SISGA), la gestion de l’accès et d’autres domaines prioritaires.
Notamment, en novembre 2025, la première prestation d’assurance-emploi, la prestation de compassion pour les travailleurs indépendants a été intégrée avec succès à la plateforme.
Mise à jour sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants