Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Le gouvernement s'est engagé à verser une indemnisation équitable aux entreprises et aux particuliers propriétaires d'armes à feu légalement tenus de se défaire d'armes d'assaut prohibées.
• Le gouvernement précédent a interdit plus de 2 500 marques et modèles d'armes à feu de style arme d’assaut par le biais de trois interdictions. Toutes ces armes à feu prohibées sont dotées d'un mécanisme semi-automatique à tir rapide et soutenu, qui ne convient pas à la chasse ou au tir sportif et dépasse les limites d'un usage civil sécuritaire.
• On estime qu'il existe plus de 19 000 marques et modèles d'armes à feu sans restriction, ce qui signifie que plus de 127 000 variantes d'armes à feu restent disponibles pour la chasse et le tir sportif au Canada.
• La violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale et la violence entre partenaires intimes, a des effets négatifs à long terme et a augmenté. Malgré une baisse générale des homicides entre partenaires intimes, les femmes demeurent touchées de manière disproportionnée, et les armes à feu augmentent considérablement le risque et la létalité de la violence conjugale.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour lutter contre ces crimes odieux
La mise en œuvre du Programme des fermes pénitentiaires a commencé au cours de l’exercice 2018-2019 et se poursuit par étapes. En mars 2021, le Service correctionnel du Canada (SCC) a revu le programme aux établissements de Joyceville et de Collins Bay afin de concentrer ses exploitations laitières sur le programme de vaches laitières.
• Détention liée à l’immigration - Entente d’aide entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) : Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu l'opération Blizzard, une opération ciblée visant à intercepter la contrebande dans tous les modes de transport.
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine pour les porcs du Canada? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q3 – Comment l’ACIA a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q4 –Y a-t-il des développements quant à un traitement ou un vaccin contre la peste porcine africaine? Q5 – Quels risques la population envahissante de porcs sauvages du Canada pose-t-elle, et quelles sont les mesures mises en œuvre?
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettra t elle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et favorisera-t-elle l’accès à des produits vétérinaires pour soutenir la santé des animaux?
Q1 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q2 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q3 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire pour la volaille? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire et comment protège-t-il la santé des animaux et empêche‑t‑il la propagation de la maladie?
Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique?
Q1 – Quelle est la politique du gouvernement du Canada en matière de vaccination contre la fièvre aphteuse?
Q2 – Quels sont les efforts accomplis par le Canada pour obtenir des doses suffisantes de vaccins afin de protéger l’industrie canadienne du bétail et de faire progresser son plan de préparation relatif à la fièvre aphteuse? Q3 – Comment le gouvernement du Canada travaille-t-il avec les provinces, les territoires et l’industrie canadienne du bétail en vue de se préparer à d’éventuelles éclosions de fièvre aphteuse?