Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi le gouvernement consacre t il autant d’argent à la défense alors qu’il y a d’autres problèmes qui touchent la population canadienne?
Le budget de 2025 met l’accent sur : le renforcement de l’économie canadienne; passer de la confiance à la résilience; habiliter les Canadiens; protéger la souveraineté et la sécurité du Canada; et la création d’un gouvernement plus efficace et efficient.
Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il une augmentation de
377,4 milliers de dollars pour les contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux
des employés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se
terminant le 31 mars 2026?
S.O.
Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).
Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).
S.O.
De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il la création de places de refuges pour les femmes?
S.O.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait des renvois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin aux conflits de travail et empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de grève ? Est-ce que de tels renvois seront utilisés pour résoudre de futurs conflits?