Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
S.O.
Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).
Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).
S.O.
De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il la création de places de refuges pour les femmes?
S.O.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait des renvois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin aux conflits de travail et empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de grève ? Est-ce que de tels renvois seront utilisés pour résoudre de futurs conflits?
Current status of the collective bargaining negotiations between Canada Post and CUPW
Les services d’interprétation du Bureau de la traduction sont essentiels au fonctionnement de la Chambre des communes, du Sénat et de leurs comités respectifs.
Des modifications législatives sont en cours dans le cadre de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12) qui visent à moderniser et à renforcer l’intégrité du système des visas et d’octroi de l’asile. Ce projet de loi d’IRCC compte quatre parties : i) renforcer le contrôle des documents, ii) moderniser le système d’octroi de l’asile au Canada, iii) créer de nouvelles irrecevabilités à l’asile et iv) l’échange de renseignements à l’échelle nationale.