Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens
Statut du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer certains programmes d’immigration économique.
• Au cours des cinq dernières années, les crimes et les incidents motivés par la haine ont augmenté au Canada, prenant de nombreuses formes (c.-à-d. crimes haineux, groupes haineux organisés, haine en ligne et discours haineux).
• Au Canada, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté de manière significative, faisant plus que doubler depuis 2019. En 2024, 4 722 crimes de haine ont été signalés par la police – une augmentation de 31 % par rapport à 2022, mais une stabilité par rapport à 2023 (-1 %, par rapport à 4 777).
• Les crimes haineux ciblant une race ou une ethnie représentaient la plus grande proportion des crimes de haine signalés par la police (47 %), suivis par ceux ciblant une religion (26 %) et ceux ciblant une orientation sexuelle (13 %).
• En 2024, le nombre de crimes haineux ciblant une race ou une ethnie a augmenté de 4 %. Le nombre de crimes de haine visant la population noire (825) est resté le plus élevé (37% des crimes motivés par la race ou l'ethnie).
• Par rapport à 2023, les crimes haineux visant une religion ont légèrement diminué (-6%, de 1 284 incidents à 1 211). Cette baisse s'explique en grande partie par la diminution des crimes haineux visant les populations juives (de 900 à 816) et musulmanes (de 211 à 204).
• Cependant, ces deux catégories de crimes ont connu une augmentation significative depuis 2019 : 167% et 149% d'augmentation pour les communautés juives et musulmanes, respectivement.
• Malgré la légère baisse globale, le nombre de crimes haineux signalés est inacceptable. Il semblerait également que de nombreuses communautés ne signalent pas tous les crimes.
• Le gouvernement s'est engagé à verser une indemnisation équitable aux entreprises et aux particuliers propriétaires d'armes à feu légalement tenus de se défaire d'armes d'assaut prohibées.
• Le gouvernement précédent a interdit plus de 2 500 marques et modèles d'armes à feu de style arme d’assaut par le biais de trois interdictions. Toutes ces armes à feu prohibées sont dotées d'un mécanisme semi-automatique à tir rapide et soutenu, qui ne convient pas à la chasse ou au tir sportif et dépasse les limites d'un usage civil sécuritaire.
• On estime qu'il existe plus de 19 000 marques et modèles d'armes à feu sans restriction, ce qui signifie que plus de 127 000 variantes d'armes à feu restent disponibles pour la chasse et le tir sportif au Canada.
• La violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale et la violence entre partenaires intimes, a des effets négatifs à long terme et a augmenté. Malgré une baisse générale des homicides entre partenaires intimes, les femmes demeurent touchées de manière disproportionnée, et les armes à feu augmentent considérablement le risque et la létalité de la violence conjugale.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour lutter contre ces crimes odieux
La mise en œuvre du Programme des fermes pénitentiaires a commencé au cours de l’exercice 2018-2019 et se poursuit par étapes. En mars 2021, le Service correctionnel du Canada (SCC) a revu le programme aux établissements de Joyceville et de Collins Bay afin de concentrer ses exploitations laitières sur le programme de vaches laitières.
• Détention liée à l’immigration - Entente d’aide entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) : Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu l'opération Blizzard, une opération ciblée visant à intercepter la contrebande dans tous les modes de transport.
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine pour les porcs du Canada? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q3 – Comment l’ACIA a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q4 –Y a-t-il des développements quant à un traitement ou un vaccin contre la peste porcine africaine? Q5 – Quels risques la population envahissante de porcs sauvages du Canada pose-t-elle, et quelles sont les mesures mises en œuvre?
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettra t elle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et favorisera-t-elle l’accès à des produits vétérinaires pour soutenir la santé des animaux?