Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le point sur le remplacement du NM Holiday Island - Transports Canada
La Transportation Security Administration des États Unis annonce des mesures pour mettre en place des contrôles de sûreté non genrés aux points de contrôle
Que fait le gouvernement fédéral pour faire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires?
L’indemnité de vie chère en région (IVCR) des Forces armées canadiennes (FAC) est gelée aux taux de 2008. Pourquoi le gouvernement néglige-t-il les membres des FAC, en particulier lorsque l’inflation rend leur vie de plus en plus inabordable?
Dispositifs de consignation électronique
Aperçu du rôle de Services Partagés Canada (SPC) dans la réalisation du programme de Modernisation du Versement des Prestation (MVP) à Emploi et Développement Social Canada.
On pourrait s’inquiéter que, lorsqu’un grand nombre d’employés retourneront au lieu de travail ou continueront à télétravailler ou à travailler de manière hybride, l’infrastructure de technologie de l’information sous-jacente ne fonctionnera pas assez efficacement pour leur permettre de le faire.
Quel est le statut de l'examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada?
Quelles sont les sommes investies par le gouvernement fédéral pour soutenir la main-d'œuvre de la petite enfance?
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada a finalisé une entente avec le gouvernement américain, Lockheed Martin, ainsi qu’avec Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions-chasseurs à réaction F-35 pour l’Aviation royale canadienne.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention du ministre des Affaires étrangères.