Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
4 janv. 2023

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones à des services Internet haute vitesse?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

4 janv. 2023

Que fait le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les Canadiens en milieu rural aient accès à la couverture mobile dont ils ont besoin?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

4 janv. 2023

Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

4 janv. 2023

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir la relance du secteur du tourisme au Canada?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre du tourisme

1 janv. 2023

Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour appuyer la conception du nouveau Régime canadien de soins dentaires.

Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

22 déc. 2022

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

20 déc. 2022

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

20 déc. 2022

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

20 déc. 2022

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

20 déc. 2022

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères