Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le Programme du travail pour remplir l'engagement de la lettre de mandat du ministre du Travail de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne?
Le 16 décembre 2021, le ministre du Travail a été mandaté de diriger les efforts visant à mettre à disposition des produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de favoriser la participation des employés au travail.
Comment les mesures de gestion des pêches sont-elles déterminées, y compris les totaux autorisés de captures?
Que fait le Canada pour rétablir ses principaux stocks de poissons exploités qui sont épuisés?
Comment est-ce que Pêches et Océans Canada et le Gouvernement du Canada assurent-ils la protection du poisson et de son habitat au Canada?
Que fait le ministère des pêches et océans pour aider le secteur de la pêche pendant la COVID- 19?
De quelle manière est-ce que Pêches et Océans Canada s’enquiert de son rôle d’évaluation d’impact environnemental dans le développement de projets.
Que fait le Canada pour atteindre ses objectifs de conservation marine?
Comment la Garde côtière canadienne réagit aux incidents environnementaux dans les eaux canadiennes?
Comment la Garde côtière canadienne répondra-t-elle au rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les déversements de conteneurs de cargaison maritime?