Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Quelle est la politique du gouvernement du Canada en matière de vaccination contre la fièvre aphteuse?
Q2 – Quels sont les efforts accomplis par le Canada pour obtenir des doses suffisantes de vaccins afin de protéger l’industrie canadienne du bétail et de faire progresser son plan de préparation relatif à la fièvre aphteuse? Q3 – Comment le gouvernement du Canada travaille-t-il avec les provinces, les territoires et l’industrie canadienne du bétail en vue de se préparer à d’éventuelles éclosions de fièvre aphteuse?
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments? Q2 – La reprise du déplacement vers les États-Unis et au pays hors de l’Île-du-Prince-Édouard des pommes de terre de semence de la province sera-t-elle autorisée? Q3 – Le gouvernement du Canada examinera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences?
Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux? Q5 – De quelle façon l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise-t-elle le financement du gouvernement pour prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada?
Q1 – Qui est responsable de la salubrité des aliments au Canada? Q2 – Quelles mesures sont actuellement en place pour s’assurer que les aliments sont salubres?
Q1 – Quelles sont les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral pour prévenir les souffrances évitables des animaux lors de leur manipulation et de leur abattage?
Q2 – Que fait le gouvernement pour faciliter le transport des animaux dans les situations d’urgence? Q3 – Que fait le gouvernement pour réduire la souffrance des animaux pendant le transport? Q4 – Que fait le gouvernement pour tenir compte des préoccupations des transporteurs en ce qui concerne les dispositifs de consignation électroniques (DCE) et leur éventuelle incidence sur le bien-être des animaux, alors qu’ils tentent de respecter le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire?
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?
Quel est le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2025?
Pourquoi le gouvernement n’appui-t-il pas l’accès à l’assurance-emploi pour les femmes qui perdent leur emploi avant, pendant ou après avoir reçu des prestations de maternité et/ou parentales de l’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale, une question qui fait l'objet d'une contestation en vertu de la Charte de six femmes au Québec et qui est présentement devant la cour fédérale d’appel?
Quand la nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi ainsi que le congé correspondant avec protection d’emploi en vertu du Code canadien du travail (Code) sera disponible, compte-tenu que la loi a reçu la sanction royale en juin 2024?
S.O.
S.O.