Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Current status of the collective bargaining negotiations between Canada Post and CUPW
Les services d’interprétation du Bureau de la traduction sont essentiels au fonctionnement de la Chambre des communes, du Sénat et de leurs comités respectifs.
Des modifications législatives sont en cours dans le cadre de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12) qui visent à moderniser et à renforcer l’intégrité du système des visas et d’octroi de l’asile. Ce projet de loi d’IRCC compte quatre parties : i) renforcer le contrôle des documents, ii) moderniser le système d’octroi de l’asile au Canada, iii) créer de nouvelles irrecevabilités à l’asile et iv) l’échange de renseignements à l’échelle nationale.
• Dans ce rapport, la vérificatrice générale a constaté que les centres de contact de l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’ont pas fourni d’informations précises et opportunes aux appelants de façon constante.
• Le rapport a mis en évidence des lacunes dans la gestion de la plateforme des services de centre de contact hébergé (SCCH), mise en œuvre dans le cadre d’un contrat avec Services partagés Canada (SPC).
• Le 21 octobre 2025, la Vérificatrice générale a déposé un rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes fédéraux. Elle a conclu que le gouvernement « disposait d'outils pour défendre » ses réseaux et que son plan de cybersécurité était « solide et détaillé».
• Toutefois, le rapport a soulevé des préoccupations concernant les retards dans des projets clés visant à améliorer la visibilité des événements de cybersécurité et à coordonner la réponse aux incidents. Il a mis en lumière les lacunes dans la gestion de l’équipement et a fait remarquer que certains petits ministères et organismes (PMO) n’utilisaient pas les services de cybersécurité de Services partagés Canada (SPC).
S.O.
Comment FEGC a-t-il travaillé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe?
Comment le gouvernement agit-il pour améliorer la sécurité économique des femmes?
Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes touchées par les pertubations commerciales américaines?