Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 dossiers trouvés
27 oct. 2025

• Dans ce rapport, la vérificatrice générale a constaté que les centres de contact de l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’ont pas fourni d’informations précises et opportunes aux appelants de façon constante.

• Le rapport a mis en évidence des lacunes dans la gestion de la plateforme des services de centre de contact hébergé (SCCH), mise en œuvre dans le cadre d’un contrat avec Services partagés Canada (SPC).

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

27 oct. 2025

• Le 21 octobre 2025, la Vérificatrice générale a déposé un rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes fédéraux. Elle a conclu que le gouvernement « disposait d'outils pour défendre » ses réseaux et que son plan de cybersécurité était « solide et détaillé».

• Toutefois, le rapport a soulevé des préoccupations concernant les retards dans des projets clés visant à améliorer la visibilité des événements de cybersécurité et à coordonner la réponse aux incidents. Il a mis en lumière les lacunes dans la gestion de l’équipement et a fait remarquer que certains petits ministères et organismes (PMO) n’utilisaient pas les services de cybersécurité de Services partagés Canada (SPC).

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

24 oct. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

24 oct. 2025

Comment FEGC a-t-il travaillé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres

24 oct. 2025

Comment le gouvernement agit-il pour améliorer la sécurité économique des femmes?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres

24 oct. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres

24 oct. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes touchées par les pertubations commerciales américaines?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres

24 oct. 2025

De quelles façons le gouvernement du Canada soutient-il les femmes en entrepreneuriat?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres

23 oct. 2025

Comment Service Canada gère-t-il le processus de demande et de renouvellement pour le Régime de soins dentaires (RCSD)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

La réponse d’Emploi et développement social Canada (EDSC) pour protéger les renseignements personnels des Canadiens face aux violations de données et vol d'identité impliquant le numéro d'assurance sociale (NAS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles