Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
S.O.
La crise du logement sans précédent que vit le Canada exige que tous les ordres de gouvernement et le secteur privé collaborent afin de régler les problèmes sous-jacents et de veiller à ce que les Canadiens et les nouveaux arrivants aient accès à un logement.
S.O.
S.O.
Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?
Quand la nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi ainsi que le congé correspondant avec protection d’emploi en vertu du Code canadien du travail sera disponible pour les parents qui travaillent? En juin 2024, le parlement a adopté une loi introduisant une nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi d’une durée de 15 semaines pour les parents adoptants ou ayant recours à la grossesse pour autrui, ainsi qu’un congé correspondant avec protection d’emploi en vertu du Code canadien du travail pour les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale.
La loi souligne que les dispositions relatives à la nouvelle prestation d’assurance-emploi et au congé avec protection d’emploi entreront en vigueur à une date fixée par décret.
Bien que la mise en œuvre de cette importante nouvelle mesure d’assurance-emploi se poursuive, ce travail s’effectue en même temps que d’autres priorités d’assurance-emploi en matière de réponse aux tarifs douaniers visant à soutenir les travailleurs et les entreprises. La mise en œuvre des modifications au régime d’assurance-emploi doivent se faire de manière séquentielle en raison des exigences au niveau opérationnel et des systèmes.
Lorsque la nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi entrera en vigueur, elle contribuera à rendre le régime d’assurance-emploi plus inclusif pour les familles.
Quel est le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2026? La Commission de l’assurance-emploi du Canada a fixé le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2026 à 1,63 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable. Le taux est basé sur des estimations élaborées par l’actuaire principale.
Le dernier rapport de l’actuaire principale avait intimement prévu un taux de cotisation d’assurance-emploi équilibré de 1,61 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable. Toutefois, le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures financées par l’assurance-emploi afin de soutenir les travailleurs touchés par les tarifs douaniers. À la suite de ces annonces, l’actuaire principale a tenu compte de ces mesures et a recalculé le taux à 1,63 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable—qui a été documenté dans une note.
Ce taux est un cent plus bas qu’il ne l’était en 2025. Le nouveau taux est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Le taux de cotisation pour les employeurs est 1,4 fois le taux de cotisation pour les employées. En 2026, il est de 2,28 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour chaque employé.
La Stratégie industrielle de défense a pour objectif de procurer un avantage technologique et opérationnel aux Forces armées canadiennes et à leurs partenaires en matière de sécurité dans le cadre de leur mission de défense du Canada, tout en maximisant la croissance, la création d'emplois et les retombées économiques pour tous les Canadiens.
La Stratégie industrielle de défense a pour objectif de procurer un avantage technologique et opérationnel aux Forces armées canadiennes et à leurs partenaires en matière de sécurité dans le cadre de leur mission de défense du Canada, tout en maximisant la croissance, la création d'emplois et les retombées économiques pour tous les Canadiens.
Programme de corridors maritimes verts