Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
24 oct. 2025

De quelles façons le gouvernement du Canada soutient-il les femmes en entrepreneuriat?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres

23 oct. 2025

Comment Service Canada gère-t-il le processus de demande et de renouvellement pour le Régime de soins dentaires (RCSD)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

La réponse d’Emploi et développement social Canada (EDSC) pour protéger les renseignements personnels des Canadiens face aux violations de données et vol d'identité impliquant le numéro d'assurance sociale (NAS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

Pouvez-vous expliquer le montant total de 641,1 millions de dollars de radiations,
renonciations ou remises de créances rapportées par le Ministère en 2024-2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

Pouvez-vous expliquer en quoi Emploi et Développement social Canada (EDSC)
assure une protection des fonds publics contre la fraude?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

23 oct. 2025

Services publics et Approvisionnement Canada continuera à fournir des locaux à bureaux fonctionnels et d’une superficie suffisante pour accueillir les employés de la fonction publique fédérale, tout en optimisant les locaux dont il a la responsabilité et en réduisant les coûts de fonctionnement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

23 oct. 2025

La nomination de Doug Guzman au poste de président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

23 oct. 2025

La nomination de Doug Guzman au poste de président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Fuhr, Stephen (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (approvisionnement en matière de défense)

22 oct. 2025

À la suite de la vérification du BVG, quelle est la réaction du gouvernement du Canada aux conclusions concernant le système d’AGJE à l’échelle du Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles